05. J’évalue le niveau de maturité de ma solution

Conformité

ANS

J'emprunte le parcours de référencement à Mon espace santé dans Convergence

  • Je renseigne les informations attendues dans la démarche Référencement Mes guidé.
  • Je complète le questionnaire d’orientation qui permet d’afficher les critères applicables à ma solution. 
  • Dans Convergence, des informations et preuves concernant les critères éthiques sont attendues. Pour les renseigner, vous serez amené à utiliser l'outil Ecoscore.  A noter : il est nécessaire d'avoir un profil technique pour utiliser l'Ecoscore.  
  • Une fois vos questionnaires complétés, vous devez générer un numéro de dossier d’évaluation et candidater.

Besoin d'aide ?

Pour toute question relative au parcours dans Convergence, contactez l’ANS par e-mail: ans-support-convergence@esante.gouv.fr

06. Mon dossier est étudié

Conformité

ANS

Mon dossier de référencement est évalué

  • L’équipe d’experts en charge de l’évaluation analyse mon dossier de référencement et les preuves de conformités.
  • Je réponds aux sollicitations éventuelles (demandes de compléments, traitement des non-conformités).
  • Le service évalué est étudié en commission de référencement pendant laquelle un des « avis » est émis : favorable, favorable avec réserves non suspensives, favorable avec réserves suspensives, défavorable

07. Avis de la commission et publication du service

Evaluation initiale

Assurance Maladie

DNS

GIE SESAM VITALE

Obtention de l'avis de la commission indépendante

  • Je remplis les conditions :
    • La commission donne un avis favorable
    • Le ministre chargé de la santé rend une décision de référencement
    • Les tests techniques de bout en bout et de raccordement aux API sont réussis (si je suis un parcours avec échange de données avec Mon espace Santé)
  • Je reçois une notification du référencement, accompagnée de la décision du ministre chargé de la santé

Référencement de mon service

Publication au catalogue de services de Mon espace santé : 

  • Mon service est référencé et apparaît dans le catalogue de services de Mon espace santé pour une durée de 2 ans.

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé Mon espace santé

Mon parcours guidé Mon espace Santé