J’évalue la conformité aux critères de référencement
05. J’évalue le niveau de maturité de ma solution
Conformité
ANS
J'emprunte le parcours de référencement à Mon espace santé dans Convergence
Je renseigne les informations attendues dans la démarche Référencement Mes guidé.
Je complète le questionnaire d’orientation qui permet d’afficher les critères applicables à ma solution.
Dans Convergence, des informations et preuves concernant les critères éthiques sont attendues. Pour les renseigner, vous serez amené à utiliser l'outil Ecoscore. A noter : il est nécessaire d'avoir un profil technique pour utiliser l'Ecoscore.
Une fois vos questionnaires complétés, vous devez générer un numéro de dossier d’évaluation et candidater.
L’équipe d’experts en charge de l’évaluation analyse mon dossier de référencement et les preuves de conformités.
Je réponds aux sollicitations éventuelles (demandes de compléments, traitement des non-conformités).
Le service évalué est étudié en commission de référencement pendant laquelle un des « avis » est émis : favorable, favorable avec réserves non suspensives, favorable avec réserves suspensives, défavorable
07. Avis de la commission et publication du service
Evaluation initiale
Assurance Maladie
DNS
GIE SESAM VITALE
Obtention de l'avis de la commission indépendante
Je remplis les conditions :
La commission donne un avis favorable
Le ministre chargé de la santé rend une décision de référencement
Les tests techniques de bout en bout et de raccordement aux API sont réussis (si je suis un parcours avec échange de données avec Mon espace Santé)
Je reçois une notification du référencement, accompagnée de la décision du ministre chargé de la santé
Référencement de mon service
Publication au catalogue de services de Mon espace santé :
Mon service est référencé et apparaît dans le catalogue de services de Mon espace santé pour une durée de 2 ans.
Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé Mon espace santé