Ma solution passe en évaluation continue

Qu’est-ce que c’est ?

L’évaluation continue est la procédure d’évaluation des solutions référencées et est réalisée pour vérifier la conformité du service à la doctrine du numérique en santé et aux exigences spécifiques à Mon espace santé. 
Elle permet de garantir la conformité dans le temps des éléments déclarés. 

Les actions de l’évaluation continue des services référencés sont engagées :

  • Soit dans le cadre d’une évaluation continue de la conformité du service
  • Soit dans le cadre d’un signalement de manquements aux exigences du référencement par un tiers ou une autorité compétente 

L’arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé, en défini l’organisation et les grandes étapes.   

En cas d’absence de réponse adaptée, une sanction pourra être prise à l’encontre de l’éditeur pour le service concerné. 

Référentiel d'évaluation continue - Catalogue Mon espace santé - Version 2025

10. Je suis contacté pour débuter mon évaluation

Conformité

ANS

Initialisation de l’évaluation

  • Je suis sollicité par les équipes de l’ANS un mois avant le début de mon évaluation continue.
  • Je reçois mon plan d’audit qui décrit les modalités de mon évaluation
  • J’ai un mois pour déposer les éléments demandés une fois que mon évaluation a débuté.

11. Je complète les critères

Conformité

ANS

Complétion des critères

  • Je me connecte à la plateforme Convergence où une nouvelle démarche me sera rendue disponible
  • Je complète le questionnaire de qualification qui permet de valider les réponses apportées lors de référencement initial.
  • Je complète les critères et dépose les éléments de preuves
  • Je valide mon dépôt

12. Mon dossier est analysé

Conformité

ANS

Analyse de mon dossier

  • L’équipe d’experts en charge de l’évaluation continue analyse mon dossier et les preuves de conformités.
  • Je réponds aux sollicitations éventuelles (demandes de compléments).
  • Le service passe en commission de référencement comme en référencement initial. Un « avis » est alors émis. 

13. Avis de la commission

Finalisation

Assurance Maladie

DNS

GIE SESAM VITALE

Obtention de l'avis de la commission indépendante

  • Je reçois un avis favorable
  • Mon service reste publié au catalogue de service pour une période de deux ans.

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé Mon espace santé

Mon parcours guidé Mon espace Santé