Je dépose mon dossier de conformité sur la plateforme Convergence

03. Je me connecte à mon compte

Administratif

ANS

Je n’ai pas encore de compte sur la plateforme Convergence

Délai

3 jours pour l'ouverture d'un compte

  • Je crée mon compte sur le Fournisseur d'Identité iSC me permettant par la suite d’accéder à la plateforme Convergence.
  • Pièces justificatives à fournir : Kbis de l'entreprise et vérification de l’identité du mandataire social sur la base d'une pièce d'identité valide.

Point d'attention : Pour vous engager dans un dispositif, le représentant de votre structure doit être inscrit sur le Fournisseur d’Identité en tant que représentant de celle-ci.

J’ai déjà un compte sur la plateforme Convergence

04. Je dépose mon dossier dans Convergence

Administratif

ANS

Je dépose mon dossier administratif sur la plateforme Convergence

Une liste des pièces à déposer vous sera demandée. 
N'oubliez pas notamment de vous munir des documents suivants : 

  • Documentation fonctionnelle
  • Attestation de protection des données personnelles
  • Déclaration de marquage CE

Consultez le guide de dépôt sur Convergence pour connaître l'ensemble des documents à fournir.

Pour information : Je suis informé par e-mail sur l’état d’avancement de chaque étape de mon dossier.

05. Mon dossier est étudié

Administratif

ANS

Ma demande est étudiée

L'ANS étudie la recevabilité de mon dossier.

Besoin d'aide

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec l’équipe en charge via la messagerie interne de la plateforme Convergence.

06. Ma demande est validée

Administratif

ANS

Je reçois la validation de la recevabilité de ma demande

Je suis informé par e-mail concernant la validation de mon dossier.

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé ainsi que la check-list synthétisant toutes les actions à mener

Mon parcours guidé remboursement de ma solution de télésurveillance