Je dépose ma candidature sur la plateforme "Démarches Simplifiées"

Pré requis

La solution doit disposer :

  • du marquage CE
  • du certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité délivré par l'ANS
  • de la validation de conformité aux spécifications de la ligne générique délivré par l'ANS

09. Je me connecte à la plateforme Démarches Simplifiées

Administratif

Je n’ai pas encore de compte sur la plateforme Démarches Simplifiées

Deux solutions de connexion sont envisageables :

1. Connection via FranceConnect

2. Création d’un compte en ligne et réception d’un e-mail pour valider l’inscription

Pour plus d'information, consultez le guide de la démarche.

 

J’ai déjà un compte sur la plateforme Démarches Simplifiées

Je me connecte

10. Je dépose ma candidature sur la plateforme Démarches Simplifiées

Candidature

MSP

Je dépose ma candidature via la plateforme Démarches Simplifiées

Lorsque je commence à remplir la démarche, je reçois un e-mail m’indiquant que j’ai débuté un brouillon. Ensuite, quand je clique sur "Déposer le dossier", je reçois un e-mail de confirmation du dépôt de dossier.

Point d'attention : le temps de remplissage estimé est de 30 minutes.

Besoin d'aide

En cas de difficulté, vous pouvez adresser vos questions par e-mail au dss-referencement@sante.gouv.fr 

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé ainsi que la check-list synthétisant toutes les actions à mener

Mon parcours guidé remboursement de ma solution de télésurveillance