Point d'attention : Pour soumettre un dossier sur EVATECH, mon organisation et mon profil utilisateur doivent être enregistrés au préalable sur “MON PORTAIL HAS“.

Je retrouve l’ensemble des modalités d'accès dans la FAQ dédiée.

La HAS propose, pour les industriels qui le souhaitent, des rendez-vous avant le dépôt du dossier :

• des rencontres précoces pour échanger sur un protocole d'étude ;
• des rendez-vous pré-dépôt pour échanger sur les questions que vous vous posez lors de la construction de votre dossier.

Ces rencontres sont gratuites et confidentielles.

Je retrouve la FAQ dédiée depuis la plateforme EVATECH.

Points d'attention :

• Le dossier déposé sur EVATECH est accessible aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et vaut dépôt auprès des ministres.
• Je dois adresser par e-mail une copie de ma demande aux conseils nationaux professionnels (CNP) concernés.

À chaque changement de statut, je reçois une notification par courriel (si j'ai choisi cette option) ou directement sur la plateforme.

À tout moment, je peux consulter le statut de mon dossier sur EVATECH.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser vos questions par e-mail au guichetnumerique@has-sante.fr

Si mon dossier est complet, je reçois un accusé de réception (AR) par le ministère. Si des informations sont manquantes, je suis informé par e-mail.