Retour sur la Journée Nationale de l'Innovation en Santé Numérique

L'évènement a eu lieu le 18 janvier 2024, au Beffroi de Montrouge.

L’évènement organisé par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ainsi que par l'ensemble de la coordination interministérielle en santé numérique a été l’occasion de célébrer plusieurs anniversaires :

Les 2 ans de la stratégie d'accélération "Santé numérique"

Le programme phare de financement de l'innovation en e-santé.

Les 3 ans de G_NIUS

Le guichet national de l’innovation du numérique en santé.

La 4ème édition des Talents de la e-santé

Qui récompense ceux qui font avancer la e-santé en France et permettent de construire l’avenir de notre système de santé.

Les chiffres clés

560

Participants

13

Ateliers

+ de 300

Participants aux ateliers

65

Lauréats exposants mis à l'honneur

9

Prix remis lors de la cérémonie des Talents

Plusieurs annonces ont été faites

  • La présentation des conclusions de la mission sur l’utilisation secondaire des données de santé ayant pour ambition de fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé ;
  • L’ouverture imminente de l’API (Interface de Programmation d’Application) ECLAIRE qui rend publique certaines informations de la base des CPP (Comité de Protection des Personnes) afin de favoriser l’inclusion de patients dans les essais cliniques ;
  • Le lancement des Grands Défis du Plan DM "Dispositifs médicaux numériques et bien vieillir" et "Dispositifs médicaux numériques en santé mentale". Une consultation publique est lancée jusqu’au 1er mars 2024 pour le Grand Défi "Dispositifs médicaux numériques et bien vieillir" ; Voir la concertation.
  • Les 15 lauréats de la 2ème vague de l’appel à projets "Tiers lieux d’expérimentation" qui accompagnent l’innovation en santé numérique avec et au service des usagers et l’ouverture d’une nouvelle vague au 1er trimestre 2024 ;
  • Le lancement de l’action export qui doit permettre d’accompagner spécifiquement les entreprises innovantes françaises de la santé numérique déjà implantées sur le marché national et souhaitant accélérer leur déploiement sur de nouveaux marchés ;
  • Le lancement de l’action achats hospitaliers d'innovations numériques qui doit fournir des outils spécifiques de soutien à l'implémentation de l'innovation numérique au sein des hôpitaux.

Retour sur la plénière, avec la participation de :

Sylvie RETAILLEAU

Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Bruno BONNELL

Secrétaire Général pour l'Investissement

En présence de :

David SAINATI

Co-responsable de la Délégation au Numérique en Santé

Lise ALTER

Directrice de l'Agence de l'Innovation en Santé

Isabelle ADENOT

Présidente de l'Agence du Numérique en Santé

Stéphanie ALLASSONNIERE

Professeur et Vice-Présidente valorisation à l'UPCité

Anne-Sophie JANNOT

Directrice médicale de la BNDMR - MCU-PH à l'AP-HP et à l'UPCité

Aymeril HOANG

Indépendant

Aymeric PERCHANT

Coordinateur de la stratégie d'accélération "Santé numérique"

Retour sur la présentation du rapport de la mission Jérôme Marchand-Arvier

 

L’utilisation secondaire des données de santé : moteur essentiel de la recherche et de l’innovation

Par lettre en date du 31 mai 2023, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministre de la Santé et de la Prévention ont lancé une mission visant à poser les bases d’une feuille de route en matière de réutilisation des données de santé. Son animation a été confiée à Jérôme Marchand-Arvier. La mission était également composée de Stéphanie Allassonnière, Anne-Sophie Jannot et Aymeril Hoang.

Plus de 60 auditions ont été réalisées pour arriver aux constats suivants :

  • La réutilisation du riche patrimoine de données de santé est en progression, mais son potentiel important encore largement sous-exploité ;
  • L’accès aux données est insuffisamment fluide en partie de par la complexité des procédures du manque d’interopérabilité et du cloisonnement entre les différentes sources ;
  • Un écosystème où coopération et confiance doivent progresser.

37 recommandations sont formulées

Pour alimenter une stratégie ambitieuse d’utilisation secondaire des données de santé, permettant d’accélérer notablement l’accès aux données de santé en France, de favoriser le déploiement de l’intelligence artificielle et de contribuer à l’amélioration de la compétitivité française en termes de recherche et d’innovation.

Retour sur 4 projets présentés en plénière

DINUSA

Présenté par Odile FAURE TILLON, Directrice de projets Numérique en Santé, à l’EHESP.

Ce projet a pour objectif de renforcer les compétences en santé numérique des dirigeants, cadres supérieurs et ingénieurs des structures sanitaires et médico-sociales. Accédez au projet.

L’appel à Manifestation d’intérêts "Compétences et Métiers d’Avenir" a déjà permis de récompenser 24 lauréats et est ouvert dans le cadre de la saison 2. Accédez aux lauréats.

 

Toulouse Santé Numérique

Présenté par Soumia TAOUI, Coordinatrice du Tiers Lieu.

Ce projet a pour objectif de favoriser l’accès à la prévention personnalisée, impliquer les personnes accompagnées et soutenir la compétitivité et la coopération économique. 

L’appel à projets "Tiers Lieux d’Expérimentation" a déjà permis de récompenser 25 lauréats et une cinquantaine d’expérimentations. Une nouvelle vague sera prochainement ouverte. Accédez aux lauréats.

Data4Health

Présenté par Grégoire FICHEUR, PU-PH, CHU de Lille.

Ce projet vise la structuration d’une plateforme interrégionale mutualisée avec mise en réseau de 4 entrepôts de données de santé hospitaliers. 


L’appel à projets "Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers" a permis de récompenser 16 lauréats, dont 31 CHU-CHR. Accédez aux lauréats.
 

Beyond

Présenté par Alexandre GUENOUN, Fondateur & CEO, KIRO. Accédez à KIRO.

L’appel à projets "Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle" a permis de récompenser 35 projets lauréats. Il est ouvert jusqu’au 8 avril 2025 avec une relève intermédiaire le 9 avril 2024. Accédez aux lauréats.

Retour sur les ateliers

 

Grand Défi Dispositifs Numériques pour Bien vieillir : Présentation de la nouvelle feuille de route

Accédez au lancement officiel de la concertation publique jusqu’au 1er mars 2024 sur le plan d’actions.

Après la présentation du plan d’actions du Grand Défi « DMN et bien vieillir », regards croisés d’un panel d’experts pour investiguer le champ de l’innovation et de l’expérimentation au service du bien vieillir : 

  • Pr Olivier Hanon : Comment les Gérontopôles contribuent à l’expérimentation et l’évaluation sur les innovations numériques ?   
  • Dr Omar BELOUCIF : vision de La Poste Santé Autonomie sur l’importance du lien humain au regard de l’utilisation des dispositifs numériques pour renforcer la santé au domicile des personnes âgées et prévenir la perte d’autonomie.
  • M. Etienne RUBI : apport des dispositifs numériques pour les aidants (proches et professionnels).

Prochaines étapes :  

  • Synthèse de la concertation publique et publication du plan d’action définitif sur le numérique et bien vieillir (T2 2024).
  • Lancement du comité d’experts du Grand Défi DMN et bien vieillir.

Utilisation secondaire des données de santé : état des lieux et perspectives

La mission sur l’utilisation secondaire des données de santé représenté par le Pr. Stéphanie Allassonnière a mis en perspective ses recommandations par rapport aux enjeux spécifiques des CHU représenté par Monique Sorrentino, et des différents acteurs de l’état :

  • la Direction Générale des Entreprises (Annaëlle Paris) ;
  • le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Carole Dufouil) ;
  • le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités (Judicaël Thévenard, DGOS) ;
  • la Platforme des Données de Santé (dit HDH) représenté par Carole Dorphin. 

L'innovation en santé numérique dans les territoires

L’enjeu de cet atelier était de clarifier le positionnement et le rôle de plusieurs entités en charge de l’innovation dans les territoires. L’atelier a donné la parole à 5 représentants de ces entités :

  • la DRARI (délégation régionale académique de la Recherche et de l’Innovation) Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) Nouvelle-Aquitaine ;
  • l’ARS (l’agence régionale de santé) Occitanie ;
  • le GRADeS (groupement régional d’appui au développement de la e-santé) Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • le Centre d’innovation technologie Biotech Santé Bretagne. 

Tout à tour, ces 5 représentants ont précisé leur rôle et la façon dont ils orientent et accompagnent les porteurs de solutions numériques innovantes à l’échelle régionale. La DNS et l’ANS ont complété ces interventions en précisant leur rôle respectif à l’échelle nationale.  

G_NIUS+, un accompagnement + personnalisé de vos innovations

Depuis son lancement en 2020, G_NIUS est le service pour faciliter le parcours des innovateurs en santé. Il permet à tous d'économiser du temps en répondant à vos questions, en vous orientant vers les bons contacts, et en vous aidant à identifier des sources de financement. 

Dans sa dimension européenne, G_NIUS accompagne l’entrepreneur dans ses démarches d'export avec des fiches pays pour appréhender les spécificités de l'innovation en e-santé propres à chaque pays.

En 2024, avec la démarche G_NIUS+, l’expérience utilisateur et l'accompagnement seront davantage personnalisés. G_NIUS maintient ainsi son ambition initiale de devenir votre partenaire sur mesure dans le monde complexe de l'innovation en e-santé.

Les actions de prévention par la santé numérique

La prévention fait partie des sujets prioritaires de PariSanté Campus comme en témoigne la mise en place d’un programme d’accélération spécifique dédié aux startups, construit en partenariat avec Bpifrance.

La 1ère vague de lauréats a été sélectionnée fin 2023 et les 20 startups retenues spécialistes des données de santé ou encore de l’intelligence artificielle, bénéficieront de l’accompagnement de ce programme, qui vise à structurer une véritable filière de startups en prévention.

Harmonisation de l'évaluation clinique des dispositifs médicaux en Europe

Un facteur pouvant favoriser l’adoption de solutions de dispositifs médicaux numériques et leur accès au marché unique de l’Union Européenne (UE) est de créer une meilleure cohérence entre les principes d’évaluation de ces dispositifs médicaux numériques utilisés par les Etats membres de l’UE. A ce jour, un manque de coordination dans les pratiques d'évaluation des Etats membres est visible.


Les travaux de ce groupe de travail, axés sur trois thématiques, dont une première aboutie sur la taxonomie, une deuxième sur les critères d’évaluation et une troisième sur l’acceptabilité sociale, doivent permettre, sous l’impulsion de la délégation au numérique en santé en coordination avec EIT Health, de nourrir d’éventuels futurs accords bilatéraux et des coopérations volontaires dans le cadre du règlement européen sur l'évaluation des technologies de santé (HTA).

Grand Défi Dispositifs Numériques en santé mentale : expérimenter et financer dans la MentalTech

Des regards croisés ont apporté un éclairage sur le thème : expérimenter et financer dans la MentalTech.  


Synthèse des échanges : 

  • Pr Frank BELLIVIER, Délégué Ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarité, nous a éclairé sur les enjeux du numérique en santé mentale et sur le contexte de création de ce second Grand Défi.
  • Pr Ludovic SAMALIN a apporté des éléments de cadrage sur les innovations en termes de dispositifs médicaux numériques en santé mentale.
  • M. Daniel SZEFTEL a présenté le dispositif médical numérique de télésurveillance en santé mentale, MentalWise, de la société SEMEIA dans le cadre du projet Passeport BP (#Article51).
  • Mme Auriane DJIAN a présenté le rôle de Digimentally, tiers lieu d’expérimentation en santé numérique spécialisé en santé mentale, dans l’accompagnement au développement et à l’évaluation des dispositifs numériques en santé mentale.

 
Prochaines étapes :

  • Lancement de la concertation publique sur le plan d’actions du Grand Défi DMN en santé mentale (fin T1/début T2 2024). 
  • Lancement du Comité d’experts du Grand Défi DMN en santé mentale.

Expérimentation de solutions numériques innovantes dans le secteur social et médico-social avec Structures 3.0

L’atelier avait pour objectif de partager les orientations du nouveau programme Structures 3.0 avec les participants, et recueillir leurs retours sur les pistes d’actions concrètes à envisager pour favoriser l’innovation dans le secteur social et médico-social.

Les contributions des participants permettront d’enrichir le contenu du programme, pour répondre aux mieux aux attentes des ESSMS et des entrepreneurs du secteur. 

Intelligence artificielle & données de santé

Le premier enjeu du développement de l’IA en santé est l’accès et l’utilisation des données. Ce poitn a été débatu dans une table ronde en présence de : 

  • Dr Anne-Sophie Janot : Directrice médicale de la BNDMR - MCU-PH à l’AP-HP et à l’UPCité , et membre de la mission sur l’utilisation secondaire des données de santé
  • Aymeril Hoang : Indépendant, et membre de la mission sur l’utilisation secondaire des données de santé
  • Dr Guillaume Martin : expert médical à Synapse Medecine, lauréat de la Stratégie d’Accélération "santé numérique" et lauréat French Tech 2030.
  • Caroline Favart : Product Manager à Incepto lauréat de la Stratégie d’Accélération "santé numérique" et lauréat French Tech 2030.
  • Victor Aubert : Product Manager à Owkin, lauréat de la Stratégie d’Accélération "santé numérique".

Accélérer l’accès au marché des dispositifs médicaux numériques via PECAN​

Cet atelier avait pour objectif la présentation du nouveau mode de remboursement dérogatoire par l’Assurance Maladie, la prise en charge anticipée numérique (PECAN). Une procédure adressée aux dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage individuel présumés innovants, qu’ils soient à visée thérapeutique (DTx) ou utilisés pour réaliser une activité de télésurveillance médicale. 

Introducing EHDS - European Health Data Space

Le projet de règlement EHDS vise à créer le 1er espace sectoriel de données pour répondre aux enjeux métier et aux objectifs de maîtrise et accès aux données en créant le partage de ces données au niveau européen.

Comment accompagner les entreprises françaises à l’export ?

Le soutien financier et l'accompagnement pour conquérir de nouveaux marchés européens et internationaux est souvent nécessaire pour les entreprises de la santé numérique. 


Cette action vise donc à accompagner spécifiquement les entreprises innovantes françaises de la santé numérique déjà implantées sur le marché national et souhaitant accélérer leur déploiement sur de nouveaux marchés. 


Ce programme d'accompagnement a été coconstruit après consultation des principaux acteurs de l'Etat à l'export, d'entreprises et de leurs principaux syndicats ainsi que des postes diplomatiques. 
Ce dernier capitalise sur les réussites des actions existantes tout en restant incitatif et adapté au secteur de la santé numérique.
 

Mon Espace Santé et le référencement des applications sur le store

Plus de 68 millions de français disposent d'un profil Mon espace santé et plus de 10 millions d’usagers ont d’ores et déjà activé le service. Ainsi, plus de 97% des assurés peuvent recevoir des documents de santé et être joints par mail via la messagerie sécurisée par leurs professionnels de santé.


A fin 2023, 239 millions de documents (résultat de biologie, comptes rendus, certificats médicaux, carnet de vaccination…) ont été déposés dans le dossier médical de Mon espace santé par les professionnels de santé. Chaque mois plus de 15 millions de documents sont versés.


Les utilisateurs retrouvent également un catalogue de services qui référence des outils et services numériques respectant des critères de sécurité, éthique notamment. 28 services numériques sont déjà référencés au 31 décembre 2023. 


Prochainement, l’usager pourra choisir de les synchroniser avec son profil, partageant les données de son choix entre Mon espace santé et ces services numériques (exemple : partager un document à un service tiers de préadmission, récupérer une donnée d'une application de glycémie).


En 2024, Mon espace santé va continuer d'évoluer pour devenir un vecteur de prévention personnalisée, dont l'agenda sera une composante majeure.
 

Retour sur la cérémonie des talents de la e-santé