Sujets de réglementation

La e-prescription consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les professionnels prescrits.

L’Espace Numérique de Santé (ENS) est un espace personnel où les usagers gèrent leur données de santé.

L’Annuaire Santé est l’annuaire national de référence comprenant les données d’identification de tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

L’hébergement des données de santé (HDS) doit être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité.

Faciliter l’accès aux données de santé pour des projets d’intérêt général innovants sous hautes conditions de sécurité et dans le respect des droits des citoyens.

L’Identifiant National de Santé (INS), permet l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’une même identité pour l’usager : l’identité INS.

MSSanté est le système national de messageries sécurisées de santé.

La politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) propose un cadre commun pour sécuriser les systèmes d’information du secteur de la santé.

Pro Santé Connect est un fédérateur de fournisseurs d’identité.