Cette thématique englobe le soutien aux grands programmes nationaux pilotés par le ministère des solidarités et de la santé

Le programme HOP'EN

Le plan ESMS numérique

La télésanté

Tous les acteurs sont amenés à débattre autour de la politique nationale du numérique en santé et de ses modalités de mise en œuvre.

Cette approche participative se traduit par

- le Conseil du Numérique en Santé (CNS)

- les groupes de travail thématiques du CNS

- des ateliers citoyens

L'évaluation, une thématique clé pour développer les usages : 

- Evaluer la conformité des services numériques aux cadre règlementaire pour donner confiance aux usagers.

- Evaluer le service rendu par le numérique aux patients et aux professionnels.

Deux actions visent à accélérer les innovations, à faire émerger et à diffuser de nouveaux concepts, ou technologies.

- l'Appel à projet Structures 3.0  a pour objectif de faire émerger un réseau de structures pilotes prêtes à expérimenter de nouveaux usages du numérique 

- Le groupe de travail Filière du CNS 

La santé veut être un des secteurs prioritaires pour le développement de l’intelligence artificielle (IA) en France.

La création du Health Data Hub vise à faciliter l’accès aux données de santé pour des projets d’intérêt général innovants sous hautes conditions de sécurité et dans le respect des droits des citoyens.

Le bouquet de services permet aux professionnels de santé d’accéder en un seul point à plusieurs services.

Les services socles : DMP, MSS, E-prescription, services de coordination du programme e-parcours

L’Espace Numérique de Santé du patient en miroir

Des services proposés par les acteurs privés : éditeurs, industriels et acteurs de l’innovation en e-santé

Des services existants proposés par exemple par l’Assurance Maladie obligatoire et complémentaire

L’Espace Numérique de Santé (ENS) est un espace personnel où les usagers gèrent leur données de santé, échangent avec leurs professionnels de santé et agrègent tous les évènements liés à leur parcours de soins.

L’ENS référence un ensemble de services numériques en santé que l’usager peut activer pour fluidifier les échanges de données concernant sa santé.

Il simplifie le parcours de soin du citoyen tout au long de sa vie et garantit la protection des données de santé des usagers.

Il s’agit d’un ensemble de services pour les parcours de santé, permettant aux professionnels de se coordonner, de partager des informations autour de la situation de l’usager et d’organiser son parcours de santé sans rupture.

L’accès aux services numériques de coordination est prévu via le bouquet de services aux professionnels et l’Espace Numérique de Santé de l’Usager.

Ces services sont rendus notamment par les industriels retenus par les industries retenus dans le cadre de l’accord-cadre e-parcours.

MSSanté est le système national de messageries sécurisées de santé.

C’est un espace d’échange sécurisé au sein duquel les professionnels de santé, du médico-social et du social, peuvent communiquer par email des données de santé en toute sécurité (confidentialité des données et confiance dans l’identité les acteurs impliqués dans les échanges).

Il permet d’échanger des messages et des documents tels que les lettres de liaison ou des comptes rendus (hospitalisation, consultations, biologie…).

Le Dossier Médical Partagé (DMP), service de partage d’informations médicales socle de la e-santé, est le carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé des patients : traitements, résultats d’examens, allergies...

Il permet de les partager avec les professionnels de santé de son choix, qui en ont besoin pour soigner les patients.

L’objectif est de pouvoir centraliser les rendez-vous de l’usager /patient dans son Espace, à partir des différents SI et plateformes de rendez-vous existantes et à venir.

La e-prescription consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les médecins, les pharmaciens et d’autres professionnels prescrits.

Elle simplifie et sécurise le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la dispensation par le pharmacien ou la réalisation de l’acte par le professionnel prescrit.

Elle concourt à fluidifier et à fiabiliser les échanges entre les médecins et les professions prescrites et ainsi à favoriser la coordination des soins, notamment grâce au partage des informations dans le DMP.

L’objectif de la cellule éthique est d’installer le développement du numérique en santé dans un cadre éthique, responsable et respectueux des droits de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, patients ou professionnels, de façon à garantir la confiance, l’adhésion, et par voie de conséquence, les usages. La création de la cellule Ethique correspond à l’action 4 "Ethique" de la Feuille de Route du numérique en santé présentée lors du Conseil du Numérique en Santé du 18 Juin 2020.

Afin d’améliorer la sécurité des systèmes d’informations de santé, un service de cyber-surveillance est mis en place.

C’est un service de diagnostic et d’évaluation de la sécurité du système d’information vis-à-vis d’Internet.

Il doit mesurer le degré d’exposition des interfaces exposées sur Internet d’un système au regard des vulnérabilités connues.

L’authentification France Connect et l’application Carte Vitale (ApCV) seront les garants d’une connexion sécurisée permettant d’identifier sans équivoque le patient lors de l’utilisation de services numériques en santé.

La e-CPS est un moyen d’authentification électronique pour les professionnels du monde de la santé.

Elle offre une authentification forte en situation de mobilité.

e-CPS s’appuie sur le fédérateur de fournisseurs d’identité Pro Santé Connect

Intégrer e-CPS dans vos applications est la garantie de disposer d’un système d’authentification conforme à la règlementation à tout moment, et s’appuie sur des données opposables.

FranceConnect est un fédérateur de fournisseurs d’identités : Ameli, Compte fiscal, La Poste, MSA, Mobile Connect et Moi. 

Il permet aux acteurs proposant des services numériques de santé d’identifier leurs utilisateurs (citoyens/patients) en fonction de la sensibilité du service.

L’implémentation de la solution est simple et s’appuie sur des technologies standards.

Dès 2021, de nouveaux fournisseurs d’identité enrichiront l’offre « niveau de garantie substantiel »,  notamment avec l’application carte vitale (ApCV) et la carte nationale d’identité électronique (CNIé).

Depuis 2020, les services numériques en santé privés peuvent également utiliser FranceConnect. Concepteurs, candidatez pour l’expérimenter.

Pro Santé Connect est un fédérateur de fournisseurs d’identité.

Il permet
- aux professionnels intervenant en santé de s’authentifier électroniquement simplement à des services numériques.
- aux services numériques d’implémenter simplement une solution d’authentification électronique.

Pro Santé Connect réalise l’authentification à la place des services numériques de santé et vous décharge de cette gestion

L’Identifiant National de Santé (INS), permet l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’une même identité pour l’usager : l’identité INS.

Cela permet un partage optimisé de l'information médicale entre les acteurs de la prise en charge, en toute sécurité et confiance.

Le référencement des données de santé avec l’identité INS est obligatoire au 1er janvier 2021.

Le RPPS est le répertoire sectoriel de référence permettant d'identifier les professionnels, personnes physiques, intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.

Les données concernant l’identité des professionnels et leurs compétences sont fiables, et opposables.

Les services Annuaire Santé de l’ANS vous permettent d’accéder aux données du RPPS pour  tout usage nécessitant d’identifier un professionnel du secteur.

Le RPPS sert également à délivrer aux professionnels des moyens d’identification électroniques (carte CPS, e-CPS, etc.) pour accéder aux services numériques en santé ayant intégré Pro Santé Connect.

L’Annuaire Santé est l’annuaire national de référence comprenant les données d’identification de tous les professionnels intervenant dans le système de santé et de leurs structures.

Les données concernant l’identité des professionnels et leurs compétences sont fiables, et opposables.

Intégrer l’Annuaire Santé dans vos applications vous permet de disposer de données à jour et opposables.

Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est le référentiel de données de description de l’offre de santé commun aux secteurs sanitaire et médicosocial.

Une trentaine d’applications métiers sont aujourd’hui connectées au ROR.
Ces applications, utilisées par des professionnels ou des usagers, contribuent à l’orientation des personnes ou à la coordination des parcours de santé.

Les données personnelles de santé sont des données sensibles.

Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes.

L’hébergement des données de santé (HDS) doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité.

Un référentiel publié par voie d’arrêté définit les modalités et les conditions attendues.

La politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) rassemble des référentiels d’exigences, des guides de bonnes pratiques et propose un cadre commun pour sécuriser les systèmes d’information du secteur de la santé.

Concepteurs : identifiez les paliers de mise en oeuvre pour une mise en oeuvre en accord avec vos roadmaps.

Les professionnels de santé utilisent de multiples terminologies, jeux de valeur… selon les différents formats utilisés par les éditeurs de logiciels.

Le centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) est un guichet national public qui distribue gratuitement les ressources sémantiques du secteur santé-social.

Concepteur : le CGTS vous propose des services d’accompagnement afin d’optimiser l’utilisation des terminologies dans vos applications.

Le centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) est un guichet national public qui distribue gratuitement les ressources sémantiques du secteur sante-social.

Le SMT - Serveur Multi-Terminologies est l’outil technique du CGTS pour la diffusion et la gestion des terminologies de santé.

Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) fixe les règles d’une informatique de santé communicante en spécifiant les flux entre les systèmes d’information de santé.

Concepteur : prenez connaissance des standards techniques et sémantiques, et rendez vos applications interopérables avec les autres outils des professionnels.