Répertoire national de l'Offre et des Ressources (ROR)

Le ROR est le Répertoire national de l'Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social.

Pour bien commencer

Le ROR centralise la description de l’offre de Santé des établissements sanitaires (MCO, SSR, PSY), des établissements et services en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap et des structures de ville.

Il alimente les services numériques utilisés par les professionnels. Ainsi, les professionnels peuvent consulter l'offre directement dans leur outil métier et orienter rapidement leurs patients vers le professionnel ou la structure qui répond le mieux à leur besoin. Un nombre croissant de services numériques utilisent ces données.

Positionné comme référentiel unique de description de l'offre, le ROR évolue avec les pratiques professionnelles et modalités de prise en charge des patients. Afin d'assurer un service de diffusion des données à haute disponibilité, évolutif et pérenne, depuis février 2023 les ROR régionaux sont maintenus et alimentent une instance nationale du ROR avec les informations normalisées de description de l'offre. Les services numériques peuvent accéder à une vision nationale de l'offre de santé. 

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le ROR, le FINESS ou le RPPS ?

Le ROR présente des informations d’identification des structures ou des professionnels libéraux et des informations de description d’offre de santé.

Les informations d’identification proviennent des référentiels nationaux, FINESS pour les structures (n°FINESS, raison sociale, catégorie d’établissement, adresse…) et RPPS pour les professionnels de santé (n°RPPS, identité d’exercice, état civil, profession...). Le FINESS décrit les structures autorisées à prendre en charge des patients. Le RPPS décrit les professionnels de santé qui présentent les diplômes nécessaires pour prendre en charge des patients. Les informations de ces référentiels sont enregistrées par des autorités d’enregistrement responsables.

Ces informations d’identifications sont complétées par des informations qui décrivent l’offre de la structure, c’est-à-dire les activités opérationnelles et les techniques, équipements et ressources qui contribuent à la réalisation de ces activités.

Quelles sont les données de l'offre de santé que l'on retrouve dans le ROR national ?

L’offre de santé se définit comme un ensemble de soins ou de services dispensés par une structure de santé (un établissement sanitaire, un établissement médico-social, une structure de ville).  

Une offre est décrite avec des valeurs normalisées, appelées nomenclatures, qui ont été définies par des groupes d’experts à l’échelle nationale et validées par des sociétés savantes.

Le ROR décrit l’offre de santé de toutes les unités de la structure. Quatre champs principaux permettent de décrire l’offre d’une unité :

  • Une ou plusieurs activités opérationnelles ou prestations exercées dans le cadre du parcours de santé (le libellé d’une activité fait référence à un ensemble d’actions de soin ou de services homogène). Exemple : neurochirurgie, greffe de reins, psychiatrie, Soins de suite et de réadaptation spécialisés ;
  • La capacité d’accueil pour cette activité ;
  • Des équipements spécifiques pour réaliser les activités opérationnelles (exemple : chambre à pression positive (chambre stérile) pour un service de grands brulés) ;
  • L’adresse où est réalisée l’offre, les contacts et les personnes ressources de l’unité à contacter si besoin.

Pour plus d’informations, vous pouvez regarder le modèle d’exposition.

Qui alimente les données du ROR ?

Les données du ROR proviennent de deux sources différentes:

  • Certaines données du ROR sont issues des référentiels nationaux

Les données d’identification des structures ou des professionnels de santé libéraux décrites dans le ROR proviennent des référentiels nationaux FINESS et RPPS. Ces données sont enregistrées par les autorités d’enregistrement responsables.

Dès lors qu’une information est disponible dans un référentiel national, elle ne doit pas faire l’objet d’une ressaisie locale mais d’une alimentation à partir du référentiel national. Ce principe permet d’assurer une cohérence globale avec l’ensemble de la sphère santé, notamment sur les structures et les professionnels. Les autres données sont saisies par les établissements et services concernés.

  • Les structures sanitaires et médico-sociales porteuses d’offre de santé sont responsables de la saisie de leur offre dans le ROR

L’offre de santé étant portée par une structure, c’est le responsable de la structure qui est garant de la description de son offre dans le ROR. Une offre de santé ne peut pas être affichée dans le ROR si elle n’est pas validée par le responsable de la structure concernée.

Quelle différence entre les données publiques et les données restreintes du ROR ?

Il existe trois niveaux d’accessibilité des données du ROR:

  • Le libre accès concerne les données d’identification des structures ainsi que les données générales de description de l’offre de santé.

Exemple : les données relatives à l'activité de la patientèle d’un établissement (type de public prise en charge, l’âge minimum et maximal, les horaires d’ouverture). Ces données seront accessibles à tous les professionnels de santé ainsi qu’au grand public. Le portail d’information grand public santé.fr n’affiche que les données publiques de l’offre de santé à partir du ROR.
 

  • L'accès restreint concerne les données relevant du domaine technique des prises en charge. Elles ne sont compréhensibles que par un professionnel de santé (et ne doivent donc pas être diffusées au grand public). Champs à accès restreints :
    • Actes spécifiques
    • Equipements
    • Spécialisation de Prise en Charge
    • Compétences ressources
    • Capacité d’accueil
  • L'accès très restreint concerne des données dites sensibles.

Exemple : les données relatives à la capacité d’accueil en lit en situation de crise. Ces données sont accessibles via une procédure spécifique. Sont considérées comme des données à accès très restreint :

  • Certaines données de contacts
  • Zone de poser
  • Information Unités sensibles

Quelles sont les structures que l'on peut retrouver dans le ROR ?

La liste des structures ayant vocation à décrire leur offre dans le ROR sont les suivantes:

Etablissements sanitaires

Etablissements sanitaires

101 Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) 
106 Centre hospitalier, ex-Hôpital local 
109 Etablissement de santé privée autorisé en SSR 
114 Hôpital des armées
122 Etablissement Soins Obstétriques Chirurgico-Gynécologiques
127 Hospitalisation à Domicile
128 Etablissement de Soins Chirurgicaux 
129 Etablissement de Soins Médicaux 
131 Centre de Lutte Contre Cancer 
141 Centre de dialyse
146 Structure d’Alternative à la dialyse en centre
156 Centre Médico-Psychologique (C.M.P.)
161 Maison de Santé pour Maladies Mentales 
292 Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales 
355 Centre Hospitalier (C.H.)
362 Etablissement de Soins Longue Durée 
365 Etablissement de Soins Pluridisciplinaire
366 Atelier Thérapeutique 
412 Appartement Thérapeutique 
415 Service Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R.) 
425 Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)
430 Centre Postcure Malades Mentaux
444 Centre Crise Accueil Permanent
696 Groupement de coopération sanitaire de moyens
697 Groupement de coopération sanitaire – Etablissement de santé
698 Autre Etablissement Loi Hospitalière

 

Etablissements médico-sociaux :

Etablissements médico-sociaux pour personnes âgées

Etablissements médico-sociaux pour personnes handicapées

Etablissements médico-sociaux – Pôle personnes âgées/personnes handicapées

202 Résidences autonomie 
207 Centre de Jour pour Personnes Agées 
381 Etablissement Expérimental pour Personnes Agées
500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
501 EHPA percevant des crédits d'assurance maladie 
502 EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie

182 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile 
183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.) 
186 Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
188 Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
189 Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) 
190 Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) 
192 Institut d'éducation motrice 
194 Institut pour Déficients Visuels 
195 Institut pour Déficients Auditifs 
196 Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle 
221 Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
238 Centre d'Accueil Familial Spécialisé 
377 Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée
390 Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
396 Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés
402 Jardin d'Enfants Spécialisé
198 Centre de Pré orientation pour Handicapés 
246 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
249 Centre Rééducation Professionnelle 
252 Foyer Hébergement Adultes Handicapés 
253 Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés 
255 Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) 
370 Etablissement Expérimental pour personnes Handicapées
379 Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés 
382 Foyer de Vie pour Adultes Handicapés Foyer de vie A.H.
395 Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés
437 Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
445 Service d'accompagnement médico-social adultes Handicapés
446 Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
448 Etab. Acc. Médicalisé en tout ou partie personnes Handicapées
449 Etab. Accueil Non Médicalisé pour personnes Handicapées

209 Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile (S.P.A.S.A.D.)
354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) 
460 Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (S.A.A.D.)

 


Ainsi que:
178 Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)
197 Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
228 Centre planification ou éducation familiale
604 Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
606 Dispositif d’appui à la coordination (DAC)
603 Maison de santé (L6223-3)

Roadmap

Les étapes du projet :

  • Novembre 2023 :

    Les services numériques peuvent accéder à l'offre et aux données sur le capacitaire en lits avec une structure de description plus complète et au format FHIR.

  • Mi-2024 :

    L'instance nationale ROR est complétée avec des informations spécifiques régionales. Les ROR régionaux sont maintenus et alimentent l'instance nationale du ROR avec les informations normalisées de description de l'offre et des informations spécifiques à la région. 

  • Fin 2025 :

    Les ROR régionaux sont remplacés par le ROR national. Les données sont saisies et diffusées directement dans/depuis le ROR national.

Nos experts sur le sujet

Sylvie Bertrand,

Agence du numérique en santé

Mathieu De Carvalho,

Agence du numérique en santé

Marie Gabrielle Rietsch,

Ministère des solidarités et de la santé

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Fiche réglementation FINESS+

L’Annuaire Santé est l’annuaire national de référence comprenant les données d’identification de tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Fiche réglementation RPPS+

Le RPPS est le répertoire sectoriel de référence permettant d'identifier les professionnels, personnes physiques, intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.

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