Retrouvez les experts de la CNIL pour répondre à vos questions sur la règlementation liée au traitement des données de santé

Les journées Numérique & Santé sont organisées par les pôles Images & Réseaux et Atlanpole Biotherapies depuis de nombreuses années et en partenariat avec plusieurs structures du Grand Ouest.
 

Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter, pour vous permettre de réussir au mieux votre projet INS.

Je récupère la documentation technique depuis mon espace industriel sur le site du GIE SESAM-Vitale. Je contractualise avec le CNDA pour obtenir les cartes Vitale de test et accéder aux environnements de test. Je commande mes cartes CPx de test ou mes certificats de test auprès de l'ANS.

Mon espace santé (MES) est la plateforme publique permettant à chacun de stocker et de partager ses données comme ses documents de santé en toute sécurité, pour être mieux soigné.

En même temps que je développe, je renseigne le dossier de recette du CNDA. 
Une fois les développements terminés, mon dossier sera vérifié, puis mon logiciel sera testé par le CNDA afin de l’autoriser à utiliser le téléservice INSi. 
 

En parallèle des développements et de la procédure d’autorisation auprès du CNDA, je fais évoluer mon logiciel afin qu’il respecte les exigences du guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels. Le volet INS des dossiers de spécifications de référencement (DSR) du Ségur est, par ailleurs, basé sur ces exigences 

Je fais évoluer tous les standards d’échange susceptibles de véhiculer l’INS.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des actions à mener, des acteurs à contacter, des conseils et astuces pour préparer au mieux vos démarches, ainsi que toute la documentation et les ressources utiles.

En tant que logiciel non référentiel des identités, je ne suis pas concerné par l’opération de récupération du téléservice INSi. Je récupère la documentation technique relative à l’opération de vérification depuis mon espace industriel sur le site du GIE SESAM-Vitale. Je contractualise avec le CNDA pour accéder aux environnements de test. Je commande mes cartes CPx de test ou mes certificats de test auprès de l’ANS 

Pour rappel, en tant que logiciel non référentiel des identités, je ne suis pas concerné par l’opération de récupération du téléservice INSi.
En même temps que je développe, je renseigne le dossier de recette du CNDA. Une fois les développements terminés, mon dossier sera vérifié, puis mon logiciel sera testé par le CNDA afin de l’autoriser à utiliser le téléservice INSi 
 

En parallèle des développements et de la procédure d’autorisation auprès du CNDA (si je suis concerné), je fais évoluer mon logiciel afin qu’il respecte les exigences du guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels. Le volet INS des dossiers de spécifications de référencement (DSR) du Ségur est, par ailleurs, basé sur ces exigences. 

Je fais évoluer tous les standards d’échange susceptibles de véhiculer l’INS.