07. Avis de la commission

Finalisation

GIE SESAM VITALE

Obtention de l'avis de la commission indépendante

  • Je remplis les 3 conditions
    • La commission donne un avis favorable
    • Le ministre chargé de la santé rend une décision de référencement 
    • Les tests techniques de raccordement aux API sont réussis
  • Je reçois une notification du référencement, accompagnée de la décision du ministre chargé de la santé
     

08. Mon service est publié

Finalisation

Assurance Maladie

DNS

GIE SESAM VITALE

Référencement de mon service

  • Mon service est référencé et apparaît dans le catalogue de services de Mon espace santé.
  • Mon service a obtenu le référencement pour une période d’un an à renouveler à son terme par une nouvelle demande.

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Pour toutes mes questions, je contacte le support du GIE SESAM-Vitale à l’adresse : centre-de-service@sesam-vitale.fr

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