Le 1er mai 2024, la HAS a ouvert une nouvelle plateforme de dépôt dématérialisé Sésame, pour les dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux numériques.

La plateforme Sésame permet un traitement centralisé de l’ensemble du processus d’évaluation. Les demandeurs peuvent :

• déposer les dossiers de demandes d’évaluation de dispositifs médicaux numériques auprès de la HAS et du ministère (dépôt unique) ;
• suivre l’instruction des dossiers ;
• échanger avec la HAS et le ministère au sujet des démarches (poser des questions, apporter des précisions ou compléter une démarche en cours, recevoir des correspondances et documents de la part de la HAS et du ministère en cours d’instruction).

Depuis le 1er mai, toutes les demandes d’évaluation dossiers relatifs à la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et dossiers de prise en charge anticipée numérique (PECAN), doivent être déposées via la plateforme Sésame. Accédez au mode d’emploi.

L’ancienne plateforme de dépôt EVATECH a été fermée. Les industriels ayant un dossier en cours d’instruction sur cette plateforme ont été systématiquement informés par la HAS de la marche à suivre.