Si votre solution est un dispositif médical, vous devez obtenir un marquage CE pour la commercialiser. 

Vous pouvez alors vous rapprocher de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), via son Guichet innovation et orientation (GIO), qui peut vous accompagner dans votre processus d’obtention du marquage CE.  

Bon à savoir : l’ANSM doit autoriser une étude clinique impliquant la personne humaine. Elle désigne également les organismes notifiés et effectue des contrôles sur les solutions commercialisées.