Une fois que ma demande a été validée, je réponds aux demandes de compléments de mon dossier, je dépose les preuves de ma conformité et je saisis les exigences spécifiques des lignes génériques.

Si l'une des preuves n'est pas valable, je suis contacté par e-mail via la plateforme Convergence et j'ai la possibilité de corriger mon dispositif médical numérique, afin qu'il soit conforme.

Suite à la publication des arrêtés pour les 4 LG (Diabète, Insuffisance cardiaque, Insuffisance rénale, et Insuffisance respiratoire), je dois effectuer un dépôt complet des preuves sur Convergence.

Une fois que je dépose mes preuves, je reçois un certificat provisoire par l’ANS. Ce certificat est émis sous réserve de conformité des preuves avant le 31/12/2023.

Point d'attention : Une fois le certificat provisoire obtenu, je peux d'ores et déjà réaliser ma demande de code de facturation via un formulaire sur le portail Démarches simplifiées (je consulte l'étape 9 du parcours guidé). J'obtiens alors un code de facturation par indication, dans un délai de 15 jours, me permettant la facturation dans le droit commun.

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec l’équipe en charge via la messagerie interne de la plateforme Convergence.

Une fois ma candidature validée, je reçois mes documents de certification de conformité par e-mail ainsi que des informations pour la suite de la procédure de certification de conformité des dispositifs médicaux numériques.

Je reçois les deux certifications suivants :

• le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN
• la conformité aux exigences minimales lignes génériques pour chacune des pathologies