Inscription en ligne générique
Retrouvez les actions à mener, les acteurs à contacter, les conseils et astuces pour préparer au mieux vos démarches, ainsi que toute la documentation et les ressources utiles.
Prise de connaissance
J'évalue ma conformité aux exigences des référentiels.
Certification de conformité
Cette étape correspond à la vérification de la conformité des pièces justificatives de votre solution.
Dépôt de ma candidature
Cette étape correspond à l’évaluation de ma candidature. En cas de décision favorable des ministres, j’obtiens le remboursement de droit commun.
Prêt à lancer le remboursement de votre solution de télésurveillance ?
Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé ainsi que la check-list synthétisant toutes les actions à mener
Mon parcours guidé remboursement de ma solution de télésurveillance