• Je crée mon compte sur le Fournisseur d'Identité iSC me permettant par la suite d’accéder à la plateforme Convergence.
• Pièces justificatives à fournir : Kbis de l'entreprise et vérification de l’identité du mandataire social sur la base d'une pièce d'identité valide.

Point d'attention : Pour vous engager dans un dispositif, le représentant de votre structure doit être inscrit sur le Fournisseur d’Identité en tant que représentant de celle-ci.

Une liste des pièces à déposer vous sera demandée. 
N'oubliez pas notamment de vous munir des documents suivants : 

• Documentation fonctionnelle
• Attestation de protection des données personnelles
• Déclaration de marquage CE

Consultez le guide de dépôt sur Convergence pour connaître l'ensemble des documents à fournir.

Pour information : Je suis informé par e-mail sur l’état d’avancement de chaque étape de mon dossier.

L'ANS étudie la recevabilité de mon dossier.

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec l’équipe en charge via la messagerie interne de la plateforme Convergence.

Je suis informé par e-mail concernant la validation de mon dossier.