Agence Régionale de Santé (ARS)

Mission

Accompagnement / Financement / Régulation Accompagnement

Type d’acteur

Acteur institutionnel Acteur institutionnel

Champs d’intervention

Sanitaire / Médico social Sanitaire

Zone d’intervention

Régionale Régionale

Image Réseaux Sociaux
ARS

Titre mission
Qu'est-ce qu'une Agence Régionale de Santé ?

Mission description

Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Elles sont chargées du pilotage régional du système de santé, en cohérence avec les orientations nationales et au plus près des besoins de la population. Leur action est incarnée par les projets régionaux de santé (PRS) élaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs de santé de la région. Ils fixent les ambitions et les priorités régionales de santé.

Accédez au site internet des ARS

Missions

Texte

Les ARS ont deux grandes missions : 

  • Le pilotage de la politique de santé publique qui comprend la veille et la sécurité sanitaire, la définition le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé et l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet;
  • La régulation de l’offre de santé en région qui vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficience du système de santé dans les secteurs ambulatoire (ville et hôpital), hospitalier et médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées). Concrètement, la régulation se fait par l’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources. Les ARS favorisent l’émergence de nouvelles organisations et collaborations entre professionnels de santé et du domaine médico-social au service d’une médecine de parcours par le financement d’expérimentations, notamment dans le cadre de l’article 51.


Les ARS sont les responsables de la politique régionale d’e-santé dans leur région. Elles déclinent au niveau régional la politique nationale du numérique en santé avec l’appui d’un groupement régional d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) auquel elles délèguent tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage régionale. Les ARS accompagnent le développement des services numériques socles (déploiement du DMP, usage des messageries sécurisées de santé, services numériques territoriaux de coordination de parcours, etc.) et encouragent les expérimentations innovantes dans les tous les domaines de la politique de santé.

Par exemple ce sont elles qui mettent en place au niveau local des déclinaisons du programme gouvernemental HOP'EN, plan d’action stratégique pour les systèmes d’information hospitaliers.

 

J'ai un projet, en quoi entrer en contact avec l'ARS m'est utile ? 

  • Pour identifier les actions déployées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé (offre de télésanté régionale, projets en cours, outils régionaux déployés, priorités de santé, etc.);
  • Pour trouver un terrain d’expérimentation et faire le lien avec les délégations régionales des fédérations représentant les établissements de santé et médico-sociaux, les représentants des médecins libéraux, les représentants d’usagers, etc...
  • Pour connaître le cadre réglementaire en vigueur et accéder à la documentation de référence.

 

À quelle phase de mon projet entrer en contact ? 

 

  • Dès la phase de maquette / prototypage : 
  1. Pour connaître l’offre de services d’e-santé déployée ainsi que les priorités de santé afin d’articuler au mieux la solution innovante avec les dispositifs existants voire de l’adapter;
  2. Pour être orienté vers des dispositifs de soutien à l'innovation en santé existants (ex. appels à projets de la DGOS, IReSP, ANR, Conseil Régional, etc.) selon le degré de maturité du projet.

 

  • Lors de la phase de développement / mise en service : 
  1. Pour identifier un terrain d’expérimentation; 
  2. Pour bénéficier d’un soutien financier permettant la mise en œuvre d’expérimentations en fonction des priorités thématiques du moment et du calendrier des appels à projets et appels à manifestation d’intérêt. 
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Quel est le lien entre l'ARS et les porteurs de projet ?

Accroche

Les ARS en lien avec leurs GRADeS se sont généralement dotées d’une organisation et d’une gouvernance permettant d’assurer une animation territoriale de la e-santé et de partager avec les acteurs de l’écosystème

Thématiques concernées

Texte
  • Télésanté;
  • Services numériques socles (déploiement du DMP, usage des messageries sécurisées de santé, services numériques territoriaux de coordination de parcours, etc.);
  • Secteur Médico-social (Personnes âgées / Personnes handicapées);
  • Secteur Sanitaire (ville / hôpital);
  • Etc... 
     

Ressources accessibles (base de données, observatoire)

Texte

Finance-t-elle des projets ?

Texte

Oui les ARS peuvent financer des expérimentations en réponse à des appels à projets ou des appels à manifestations d’intérêt.

Lien avec les innovateurs et entrepreneurs

Texte

Les ARS en lien avec leurs GRADeS se sont généralement dotées d’une organisation et d’une gouvernance permettant d’assurer une animation territoriale de l’e-santé et de partager avec les acteurs de l’écosystème

Guide Pratique

Toutes les questions qu'il faut se poser sur les ARS.

Quel est le bon interlocuteur ?

Réponse

Chaque ARS comprend un siège et des délégations territoriales/départementales. Pour identifier le(s) référent(s) en charge du numérique en santé, consultez l’organigramme de chaque ARS dont le siège comprend généralement une direction en charge de l’innovation, du numérique en santé et/ou des systèmes d’information (ex. Direction de l’innovation, de la recherche et de la transformation numérique de l’ARS Ile-de-France, Département E-santé de la direction des systèmes d’information de l’ARS PACA, etc.).

Les services des ARS sont-ils payants ?

Réponse

Non

Les ARS peuvent-elles accompagner individuellement mon projet ?

Réponse

En dehors de cadres d’expérimentations spécifiques (AAP, AMI, article 51, etc.) les ARS ne peuvent proposer un accompagnement individuel à chaque porteur de projet. 

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