Dossier Médical Partagé (DMP)

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est le carnet de santé numérique, mis en oeuvre par l'Assurance maladie.

Pour bien commencer

Le Dossier Médical Partagé (DMP) répond à un enjeu de santé publique. En centralisant les informations de santé d’un patient, le DMP renforce la collaboration entre tous les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital, et facilite le suivi des patients. Son usage est particulièrement pertinent pour disposer de la bonne information, au bon moment, où que l’on se trouve.

Pour les professionnels de santé, c’est aussi le gage d’une meilleure prise en charge médicale des patients. Pour pouvoir accéder au DMP, les professionnels de santé disposent de deux canaux de connexion : depuis leur logiciel métier DMP-compatible ou via l’interface WebPS DMP (du site dmp.fr), en s’authentifiant via une carte professionnelle CPx ou via un certificat serveur applicatif (CSA) en structure.

Le professionnel de santé peut consulter les documents contenus dans le DMP, s’il est autorisé par le patient et selon la matrice d’habilitation du DMP. Il peut alimenter les documents utiles à la prise en charge du patient.

Certains documents sont soumis à obligation de versement au DMP par les professionnels de santé : l’arrêté du 26 avril 2022 pris sur la base de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique rappelle les types de documents obligatoires au versement au DMP par les établissements de santé, et précise la liste supplémentaire des documents à alimenter obligatoirement dans les DMP par les médecins et les biologistes dès 2023 et 2024.

Au-delà des alimentations faites par les patients et/ou les professionnels de santé, certains documents sont automatiquement alimentés dans le DMP des patients, comme les historiques de remboursement et les attestations vaccinales COVID.

Côté usager, le DMP a été intégré depuis début 2022, dans le nouvel espace numérique en santé, appelé Mon espace santé, créé pour toutes les personnes affiliées à un régime d’assurance maladie obligatoire français, sauf si elles s’y sont opposées. Un dossier médical est alors automatiquement créé pour ces usagers. Pour ceux qui disposaient déjà d’un DMP avant cette création automatique, toutes les données sont retrouvées dans Mon espace santé.

En pratique

Pour pouvoir s’interfacer avec le DMP les logiciels doivent au préalable être autorisés par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).
Le processus vise à s’assurer de la conformité du logiciel aux spécifications définies dans le guide d'intégration.

-  Processus d’autorisation à la DMP Compatibilité (CNDA)

-  Guide d'intégration des LPS (Espace Industriel du GIE SESAM Vitale)

Par ailleurs, une version de logiciel conforme au Ségur du numérique en santé est fortement recommandée : Le Ségur du numérique en santé

Quand ?

Le DMP est intégré à Mon espace santé depuis le 1er janvier 2022, et a été créé automatiquement pour toutes les personnes affiliées à un régime d’assurance maladie obligatoire français, sauf si elles s’y sont opposées.

Conformité

S’interfacer avec le DMP

Pour pouvoir s’interfacer avec le DMP dans les conditions définies au contrat éditeurs (conditions générales et conditions particulières DMP), les logiciels doivent au préalable être autorisés par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA).

Le processus d’autorisation vise à s’assurer de la conformité d’un logiciel aux spécifications définies dans le guide d’intégration des logiciels métiers afin de garantir l’interopérabilité et la sécurité du service.

La DMP-Compatibilité peut-être complète (création, alimentation ou consultation du DMP) ou partielle. L’autorisation à la DMP-Compatibilité d’un logiciel est acquise à la suite d’un processus spécifique.

Accédez au site du DMP

Questions fréquentes

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Fiche réglementation Mon Espace Santé

Mon espace santé est la plateforme emblématique de la feuille de route du "Virage Numérique en Santé" prévue par le plan Ma Santé 2022, dont l’ambition est de développer l’usage du numérique dans le système de santé français.

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L’Identité Nationale de Santé (INS) permet l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’une même identité unique et pérenne pour l’usager.

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