La réglementation e-santé

La donnée de santé est précieuse et sensible.

Afin de protéger les droits des usagers et la confidentialité de la relation patient-soignant, le cadre réglementaire lié au numérique en santé est spécifique.

Comprendre la réglementation requise par votre projet est fondamental pour anticiper la construction de votre service mais aussi sa capacité à se déployer et s'intégrer dans les outils de vos clients.

La réglementation e-santé

G_NIUS vous aide à comprendre la réglementation

Panorama de la réglementation en e-sante

La réglementation en e-santé s'appuie sur un ensemble de référentiels et de services applicables dont il faut comprendre les rouages pour pouvoir proposer un produit e-santé.

  • RGPD : L'essentiel à savoir

    Texte

    Consultez les fiches pratiques de la CNIL et identifiez les principales actions à mener

    RGPD : par où commencer ?
  • Données de santé : des données sensibles

    Texte

    Identifiez les spécificités des données de santé et prenez en compte la réglementation qui les protège.

    La règlementation des données de santé
  • Comprendre la doctrine technique du numérique en santé

    Texte

    Afin d'accélérer le déploiement du numérique en santé, l'état met à disposition un cadre technique de référence reposant sur l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. 

    Pourquoi une doctrine technique ?
  • Dispositif Médical : une règlementation spécifique

    Texte

    Faites votre diagnostic "Finalité de mon service" et identifiez si vous êtes concerné par la réglementation des dispositifs médicaux.

    Diagnostic Finalité de mon service
  • Anticiper la mise sur le marché d'un DM

    Texte

    4 questions pour préparer la mise sur le marché de votre dispositif médical (DM) conformément au cadre réglementaire

    Préparer la mise sur le marché de mon DM

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Les outils pour vous aider dans votre projet.