Je fais évoluer ma solution pour être conforme aux exigences décrites dans le dossier de spécification de référencement

J'identifie le(s) dossiers de spécification de référencement qui concernent le couloir qui concerne ma solution

Pré-requis

Prendre connaissance des exigences dans les DSR de mon couloir / logiciel

03. Je mets ma solution en conformité avec le DSR de mon couloir et type de logiciel

Technique

ANS

J’identifie les exigences spécifiques au dossier de spécification de référencement qui me concerne

Ces exigences impliquent une évolution des Systèmes d’Information afin d’être compatibles avec les référentiels et services socles suivants :

L’Identité Nationale de Santé (INS), permettant l’échange et le partage de données de santé en toute sécurité autour d’une identité de référence, à jour et commune à tous les acteurs : lien vers le parcours guidé GNIUS
L’alimentation du DMP, ressource de Mon Espace Santé permettant la transmission de documents aux patients ainsi que le partage avec les PS autorisés : en savoir plus sur le DMP
La transmission par MSSanté des informations concernant le patient dans une logique de parcours de soin : en savoir plus sur MSSanté
L’intégration de Pro Santé Connect pour l’authentification du professionnel dans son SI : en savoir plus sur ProSanté Connect
La conformité au Cadre d’Interopérabilité des SI de santé (CI-SIS): en savoir plus sur le CI-SIS
L’annuaire Santé, permettant de récupérer les coordonnées des PS correspondants: en savoir plus sur l'annuaire Santé

Pour l’ensemble des couloirs, ces SI doivent répondre également à une exigence de portabilité permettant la mise à disposition de l’ensemble des données de santé ainsi que des informations des correspondants qu’ils traitent.

En complément, des exigences spécifiques par couloir / type de logiciel ont également été définies et sont mentionnées dans le DSR.

Pour prendre connaissance de ces exigences, je télécharge le DSR de mon couloir / logiciel sur la page technique de l’ANS.

Télécharger mon DSR

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Consultez les FAQ Ségur numérique sur le site de l’ANS

Consulter

Posez vos questions

Posez vos questions, accédez à l’espace d’échange entre industriels du site dédié aux industriels (ANS)

Accéder

J’évalue la conformité aux critères de référencement dans le parcours dédié de la plateforme Convergence

Pré requis

J’ai déposé mon dossier administratif sur la plateforme Convergence et ma Convention a été validée par le GIE SESAM-VITAL

Nos conseils

Consultez la liste exhaustive des critères de référencement ici.

Pour en savoir plus sur Convergence, consultez toute la documentation utile :

Consultez le guide utilisateur industriel

05. J’évalue le niveau de maturité de ma solution

Conformité

ANS

J'emprunte le parcours de référencement à Mon espace santé dans Convergence

Je renseigne les informations attendues dans la démarche Référencement Mes guidé.
Je complète le questionnaire d’orientation qui permet d’afficher les critères applicables à ma solution.
Dans Convergence, des informations et preuves concernant les critères éthiques sont attendues. Pour les renseigner, vous serez amené à utiliser l'outil Ecoscore. A noter : il est nécessaire d'avoir un profil technique pour utiliser l'Ecoscore.
Une fois vos questionnaires complétés, vous devez générer un numéro de dossier d’évaluation et candidater.

Je me connecte à Convergence

Besoin d'aide ?

Pour toute question relative au parcours dans Convergence, contactez l’ANS par e-mail: ans-support-convergence@esante.gouv.fr

06. Mon dossier est étudié

Conformité

ANS

Mon dossier de référencement est évalué

L’équipe d’experts en charge de l’évaluation analyse mon dossier de référencement et les preuves de conformités.
Je réponds aux sollicitations éventuelles (demandes de compléments, traitement des non-conformités).
Le service évalué est étudié en commission de référencement pendant laquelle un des « avis » est émis : favorable, favorable avec réserves non suspensives, favorable avec réserves suspensives, défavorable