Dossier Médical Partagé (DMP)
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est le carnet de santé numérique, mis en oeuvre par l'Assurance maladie.
Pour bien commencer
Le Dossier Médical Partagé (DMP) répond à un enjeu de santé publique. En centralisant les informations de santé d’un patient, le DMP renforce la collaboration entre tous les professionnels de santé, qu'ils exercent en ville, à l'hôpital ou dans le secteur médico-social, et facilite le suivi des patients. Son usage est particulièrement pertinent pour disposer de la bonne information, au bon moment, où que l’on se trouve.
Pour tout professionnel de santé/du médico-social et du social, c’est aussi le gage d’une meilleure prise en charge médicale des patients. Pour pouvoir accéder au DMP, les professionnels de santé disposent de deux canaux de connexion : depuis leur logiciel métier DMP-compatible ou via l’interface WebPS DMP (du site dmp.fr), en s’authentifiant via une carte professionnelle CPx/e-CPS ou via un certificat serveur applicatif (CSA) en structure. Découvrez le moyen d'identification électronique qui correspond à chaque situation.
Le professionnel de santé/du médico-social et du social peut consulter les documents contenus dans le DMP, s’il est autorisé par le patient et selon la matrice d’habilitation du DMP. Il peut alimenter les documents utiles à la prise en charge du patient. Pour les professionnels de la sphère médico-social et social des travaux techniques sont en cours pour permettre l’accès opérationnel au DMP dans les conditions prévues par la matrice d’habilitation.
Certains documents sont soumis à obligation de versement au DMP : Article L. 1111-15 du Code de la santé publique ”Chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé” (Arrêté du 26 avril 2022, modifié par l’arrêté du 23 mai 2024).
Au-delà des alimentations faites par les patients et/ou les professionnels de santé, certains documents sont automatiquement alimentés dans le DMP des patients par l'Assurance maladie, comme les historiques de remboursement.
Côté usager, le DMP a été intégré depuis début 2022, dans leur espace numérique, appelé Mon espace santé, créé pour toutes les personnes affiliées à un régime d’Assurance maladie obligatoire français, sauf si elles s’y sont opposées. Un dossier médical est alors automatiquement créé pour ces usagers. Pour ceux qui disposaient déjà d’un DMP avant cette création automatique, toutes les données sont retrouvées dans Mon espace santé.
En pratique
Pour pouvoir s’interfacer avec le DMP les logiciels doivent au préalable être autorisés par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).
Le processus vise à s’assurer de la conformité du logiciel aux spécifications définies dans le guide d'intégration.
- Processus d’autorisation à la DMP Compatibilité (CNDA)
- Guide d'intégration des LPS (Espace Industriel du GIE SESAM Vitale)
Par ailleurs, une version de logiciel conforme au Ségur du Numérique en Santé est fortement recommandée : Le Ségur du numérique en santé
Quand ?
Le DMP est intégré à Mon espace santé depuis le 1er janvier 2022, et a été créé automatiquement pour toutes les personnes affiliées à un régime d’Assurance maladie obligatoire français, sauf si elles s’y sont opposées.
Conformité
S’interfacer avec le DMP
Pour pouvoir s’interfacer avec le DMP dans les conditions définies au contrat éditeurs (conditions générales et conditions particulières DMP), les logiciels doivent au préalable être autorisés par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA).
Le processus d’autorisation vise à s’assurer de la conformité d’un logiciel aux spécifications définies dans le guide d’intégration des logiciels métiers afin de garantir l’interopérabilité et la sécurité du service.
La DMP-Compatibilité peut-être complète (création, alimentation ou consultation du DMP) ou partielle. L’autorisation à la DMP-Compatibilité d’un logiciel est acquise à la suite d’un processus spécifique.
Questions fréquentes
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Documentation
Nos experts sur le sujet
- Responsable de mission, expertise DMP : YEZZA.GABSI@assurance-maladie.fr
- Responsable de mission, expertise DMP : SEVERINE.BRACHET3@assurance-maladie.fr
S'orienter dans la doctrine technique
La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.
Le Dossier Médical Partagé (DMP) : Un Espace Clé pour l'Innovation en Santé Numérique
Le Dossier Médical Partagé, ou DMP, est un espace numérique personnel et sécurisé où chaque patient en France peut conserver et partager ses informations de santé avec les professionnels de santé de son choix. Comprendre le fonctionnement et le potentiel du DMP est essentiel pour les innovateurs souhaitant développer des services numériques de santé pertinents et conformes à la réglementation.
DMP : Un Pilier de la Coordination des Soins
Le DMP centralise les données médicales du patient, telles que les traitements, les allergies, les antécédents médicaux, les résultats d’examens ou encore les comptes rendus de soins. Ce dossier numérique favorise une meilleure coordination entre les différents professionnels impliqués dans la prise en charge du patient, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des soins.
Opportunités d'Innovation autour du DMP
Pour les acteurs de la santé numérique, le DMP représente un terrain fertile pour l’innovation. En respectant les normes de sécurité et de confidentialité, il est possible de développer des applications et des services qui :
- Facilitent l’accès aux informations du DMP par les patients et les professionnels grâce à des interfaces intuitives et ergonomiques.
- Offrent des outils d’aide à la décision clinique basés sur l’analyse des données contenues dans le DMP.
- Améliorent le suivi des maladies chroniques grâce à des rappels ou des alertes personnalisés.
- Permettent aux patients de mieux comprendre et gérer leur santé avec des informations claires et adaptées.
Aspects Réglementaires et Techniques
L’accès au DMP est sécurisé et contrôlé. Les professionnels de santé doivent posséder une Carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) ou e-CPS pour y accéder, tandis que le patient conserve un contrôle total sur ses données : il peut consulter l’historique des accès à son dossier ou encore masquer certains documents. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) joue un rôle central dans le déploiement et la maintenance du DMP. La création d’un DMP est un droit offert à chaque personne bénéficiant de l’Assurance maladie en France.
Le Code de la Santé Publique (CSP) encadre strictement l’utilisation des données médicales contenues dans le DMP. Par ailleurs, une commission dédiée veille au respect des règles éthiques et réglementaires liées à ce dispositif.
En intégrant ces aspects techniques et réglementaires, les innovateurs peuvent concevoir des solutions adaptées qui s’intègrent harmonieusement dans l’écosystème du DMP, au service des patients comme des professionnels de santé.