Je vérifie si je suis éligible au remboursement de la télésurveillance

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Mon produit est-il un dispositif médical numérique ?

En savoir plus : consultez la page Déterminez si votre solution est un DM ou non

Mon produit a-t-il obtenu un marquage CE des dispositifs médicaux ?

En savoir plus : consultez la page Mon marquage CE

Mon produit est-il un dispositif médical numérique de télésurveillance ?

En savoir plus : consultez la page Remboursement de la Télésurveillance

Mon dispositif médical numérique est concerné par le remboursement

2 modalités de prise en charge sont possibles.

J'identifie mon type d'inscription

Besoin d’aide ?

En cas de difficultés à identifier si vous êtes éligibles au remboursement de la télésurveillance, contactez l'ANS à l’adresse suivante : telesante@esante.gouv.fr