Premier exploitant à être conforme au référentiel d'intéropérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux Numériques

Réglementation

02/05/2023

Première étape réussie pour un exploitant en "nom de marque", en vue de l'obtention du remboursement par l'Assurance maladie.

Depuis son ouverture le 6 mars, le parcours "nom de marque" du guichet de certification de conformité à ce référentiel compte une première entreprise en santé numérique.

La délivrance de ce certificat de conformité  est une très grande réussite pour l'ANS, la DNS, la DGOS, la DSS, et la HAS, et au vu des nombreuses candidatures qui sont en cours d'évaluation, de nouveaux certificats seront délivrés très bientôt. 

L'obtention du certificat au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux Numériques est possible ! Alors si vous êtes concernés, nous vous invitons à déposer votre candidature sur la plateforme Convergence.

D'autres guichets en vue d'obtenir une prise en charge des DM sont déjà ouverts, comme le guichet PECAN depuis le 3 avril 2023.