La HAS a été saisie pour initier une réflexion sur les DMN à usage professionnel, notamment sur les spécificités de leur évaluation, pour éclairer les choix des professionnels de santé et des structures de soins. Les DMN concernés par ce projet sont : 

• les technologies numériques possédant un marquage CE ; 
• utilisées par des professionnels de santé ; 
• et qui ne sont pas éligibles à un processus d’évaluation national. 

Le périmètre visé est ainsi concentré sur les DMN d’aide au dépistage, d’aide au diagnostic, d’aide à la décision médicale et d’aide à la décision thérapeutique (hors logiciels logiciel d’aide à la prescription et à la dispensation pour lesquels des travaux ont été menés par la HAS), les DMN visés pouvant cumuler plusieurs fonctionnalités. Les DMN de télésurveillance, pouvant faire l'objet d'une prise en charge de droit commun, ne rentrent pas dans le cadre de ces travaux.

La consultation publique prend la forme d’un questionnaire en ligne. Vous pouvez faire part de votre avis jusqu'au 30 avril 2023.

1. Téléchargez la version provisoire du guide d’aide au choix;
2. Répondez au questionnaire en ligne.