Logiciels d’aide à la prescription de médicaments : la HAS relance la procédure de certification

Réglementation

28/05/2021

La certification des LAP participe à l'amélioration des pratiques de prescription de médicaments et apporte une garantie complémentaire au marquage CE en matière de sécurité, de qualité et d’efficience de la prescription médicale.
 

La certification des logiciels des professionnels de santé au service de la sécurité des soins

La certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) est facultative en France. Elle participe à l'amélioration des pratiques de prescription et apporte une garantie complémentaire au marquage CE. La HAS a publié la nouvelle procédure de certification des LAP (dite V2021) et les référentiels de certification des LAP en médecine ambulatoire et à usage hospitalier.
Dans une volonté de simplification, cette nouvelle procédure s’articule avec la réglementation européenne sur le marquage CE à laquelle les LAP sont soumis. Ainsi pour les logiciels détenteurs de ce marquage, les critères validés à l’occasion de ce dernier seront réputés acquis et ne seront pas réévalués lors de la demande de certification HAS.
Bien qu’elle soit facultative, la certification permettra de mettre sur le marché un logiciel :

  • Conforme à la doctrine technique du numérique en santé en France (articulation avec l’outil Convergence, le DMP, les MSS, la e-prescription…) ;
  • Et répondant aux besoins des utilisateurs/prescripteurs.
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