Concertations autours des référentiels d’identification électronique

Innovation

10/06/2021

Les référentiels d'identification électronique sont ouverts à la concertation jusqu'au 30 juillet 2021.

L’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie vient d’être publiée. Elle décrit les grands principes de l’identification électronique pour la sphère santé et les intègre au code de la santé publique. 

Conformément à cette ordonnance, les référentiels d’identification électronique qui définissent les exigences organisationnelles et techniques à mettre en œuvre en fonction du type d’utilisateur et du type de service numérique concerné sont aujourd’hui soumis à la concertation jusqu'au 30 juillet 2021.


Ils sont divisés en 3 « couloirs » qui correspondent chacun à un document (acteurs de santé personnes physiques, acteurs de santé personnes morales et usagers) et se basent essentiellement sur les grandes orientations déjà décrites dans la doctrine technique du numérique en santé 2020. Quelques ajustements ont toutefois été apportés conformément à la recommandation de la CNIL notamment (authentification multi-facteurs imposée dans certains cas dès 2022).

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