e-Prescription

Chapeau

La e-prescription consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les professionnels prescrits.

Titre pour bien commencer
Pour bien commencer

Pour bien commencer

La solution e-prescription Française est d’abord expérimentée sur le médicament avant d’être étendue à d’autres prescriptions.

Afin d’assurer l’adhésion des Professionnels de Santé, l’e-prescription doit s’inscrire dans leur processus métier, ce qui nécessite un travail d’intégration dans les offres logicielles des prescripteurs et des prescrits.

Elle se caractérise par plusieurs étapes :

  1. Le prescripteur dématérialise à la source les données de ses prescriptions et les stocke dans la base.
  2. Les données de prescription sont consultées dans la base par le Professionnel de Santé prescrit, avec l’accord de l’assuré, et utilisées au moment de la réalisation de sa prestation.
  3. Le prescrit envoie dans la base les actes réalisés ou les dispensations en parallèle de la facture
  4. Les données sont utilisées pour justifier la facture des prestations à l’Assurance Maladie.

La e-prescription a démarré par les médicaments, pour les autres champs de e-prescriptions dématérialisées, le déploiement se fera par étapes en démarrant par une expérimentation pour chaque type de prescription.

Les patients pourront également accéder en consultation à leurs prescriptions depuis le DMP. A terme, ils accèdereront à leurs e-prescriptions à partir de leur ENS.

Grâce au module d’aide à la prescription utilisé par le médecin en amont, elle contribue à renforcer la pertinence des soins et à lutter contre l’iatrogénie. Par la sécurisation des échanges entre les acteurs, elle réduit les risques de falsification.

Les données de la e-prescription permettront la réalisation de diverses études (pratiques de prescription, épidémiologiques, etc.).

En pratique

Le GIE SESAM-Vitale met à disposition des éditeurs le package de spécifications "e-prescription unifiée" en version de travail, sur l’Espace Industriels. Les éditeurs prescripteurs, pharmaciens et professionnels de la LPP (liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie) peuvent y accéder depuis leur compte Espace Industriels, dans le répertoire : e-prescription unifiée (version de travail). En savoir plus  

Le GIE SESAM-Vitale met à disposition des éditeurs le package de spécifications "e-prescription unifiée" en version de travail, sur l’Espace Industriels. Les éditeurs prescripteurs, pharmaciens et professionnels de la LPP (liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie) peuvent y accéder depuis leur compte Espace Industriels, dans le répertoire : e-prescription unifiée (version de travail). En savoir plus  

Quand ?

  • Quand ?

    Depuis juillet 2019, la solution e-prescription Française est expérimentée sur le médicament avant d’être étendue à d’autres prescriptions. 

  • Délai

    Pour les autres champs de e-prescriptions (Dispositifs médicaux, Actes de biologie, Actes infirmiers, etc...), le déploiement se fera par étapes en démarrant par une expérimentation pour chaque type de prescription.​

Conformité

Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Réponse

24 Juillet 2019 - Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Service e-prescription en mode intégré dans les logiciels métiers

Réponse

Le service e-prescription est proposé en mode intégré dans les logiciels métiers des prescripteurs et des prescrits. Cela implique un processus qui comporte plusieurs étapes :

  • La publication d’un cahier des charges éditeurs pour les prescripteurs et pour les prescrits (la version d’expérimentation médicament est disponible en mode draft sur le site du GIE SESAM Vitale)
  • Le développement par les éditeurs
  • La vérification de conformité de leurs développements par le CNDA (Centre National de Dépôt et d’Agrément)
  • Le déploiement terrain et l’accompagnement

Modalités de l’expérimentation e-prescription

Réponse

Les modalités de l’expérimentation e-prescription actuellement en cours depuis juillet 2019 :

  • Un protocole d’accord, en support d’un partenariat tripartite entre l’Assurance Maladie, les représentants des médecins et des pharmaciens, décrivant les conditions d’expérimentation et de gouvernance
  • Un appel à candidature éditeur lancé le 12 Novembre 2018 a permis d’identifier 3 éditeurs de logiciels pour les médecins et 3 logiciels équipant les pharmacies d’officine

Roadmap

Les prochaines étapes du projet :

  • 2020 :

    Texte

     Expérimentation de la e-Prescription de DM

  • 2020 :

    Texte

    Expérimentation de la e-Prescription de biologie et des actes infirmiers.

  • 2021 :

    Texte

    Expérimentation de la e-Prescription des actes de kinésithérapie

  • 2021 :

    Texte

    Intégration depuis le logiciel médecin de la prescription en format structuré dans le DMP

  • 2022 :

    Texte

    Généralisation de la e-prescription des actes réalisés par l’ensemble des auxiliaires médicaux

Nos experts sur le sujet

Alain Périé,
Responsable de mission

Organisation
Agence du numérique en santé

Catherine Morvan Sigward,
Direction projet e-prescription

Organisation
CNAM

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