ApCV

L’authentification France Connect et l’application Carte Vitale (ApCV) seront les garants d’une connexion sécurisée.

Pour bien commencer

Version dématérialisée de l’actuelle carte vitale, l’ApCV est une application d’identification et de signature électronique pour les bénéficiaires de l’assurance maladie.

Elle permet notamment la facturation des actes médicaux et l’accès à certains téléservices utilisés par les professionnels de santé (tététransmission des feuilles de soins par exemple, accès au Dossier Pharmaceutique et au dossier Médical Partagé).

Elle contient l’INS de son titulaire.

Actuellement en phase d’expérimentation, l’ApCV devrait constituer, à terme, le fournisseur d’identité de niveau substantiel eIDAS de référence pour le secteur santé/social.
Elle pourra être utilisée comme moyen d’identification électronique en propre ou via France Connect, parmi les autres fournisseurs d’identité.

En pratique

Adaptez vos services aux professionnels de santé de ville ou en établissement pour les rendre compatibles avec l’appli carte Vitale afin d’assurer la transition vers la carte vitale dématérialisée.

Quand ?

  • Pour les services existants (facturation PS, TLSi PS …) les adaptations seront  possibles dès la livraison des cahiers des charges en octobre 2020.

  • A partir du 2ème semestre 2021 pour utiliser l’appli carte vitale comme moyen identification et d’authentification.

Conformité

Décret du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une e-carte d’assurance maladie

Roadmap

Les prochaines étapes du projet :

  • Avril 2021

    Début de généralisation de l’ApCV (2 départements).

  • Janvier 2022

    Poursuite de la généralisation de l’ApCV (12 départements).

  • Fin 2022

    Labellisation eIDAS (règlement de l'UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'Union Européenne) substantielle de l’ApCV et démarrage de la généralisation France entière.

Nos experts sur le sujet

Bruno Noury,

CNAM

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