Le parcours guidé de mise en œuvre de l'INS

Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter, pour vous permettre de réussir au mieux votre projet INS.

Vous souhaitez ?

Avant de vous lancer dans les travaux, vérifier si vous êtes concerné par l’INS

Identifier la nature de votre logiciel et accéder à votre parcours guidé INS

Découvrir l’INS

L’INS, ou identité nationale de santé, constitue l'identité unique et pérenne de la personne. Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l'INS.

Les enjeux

Pour limiter les erreurs d'identification des personnes prises en charge, suivies ou accompagnées.

Pour une identité fiable qui permet de faciliter l'échange et le partage des données de santé. 

Pour contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

Pour permettre l'accélération du déploiement des services numériques d'échange et de partage dans le secteur de la santé.

Comment ça marche ?

L'INS c'est quoi ? Comment ça marche ? Que dois-je faire ?

Qu'est-ce que l’INS ?

L’INS (Identité Nationale de Santé) est une identité unique à chaque personne, qui provient des bases nationales de référence.

Comment la récupérer ?

L'INS est récupérée, ou vérifiée, via le téléservice INSi mis en œuvre par la Cnam. Une fois validée selon les bonnes pratiques d'identitovigilance en vigueur, l’INS peut être utilisée. 

Que dois-je faire ?

Vous développez l'appel au téléservice INSi et faites évoluer votre logiciel pour implémenter au mieux l'INS.

Les questions que vous vous posez

Qu'est-ce que cela m'apporte ?

Vos clients, en tant qu'acteurs évoluant dans la sphère de la santé et du médico-social, ont l'obligation de référencer les données de santé qu'ils traitent avec l'INS. Faire évoluer vos produits vous permet ainsi de proposer à vos clients une solution conforme à la réglementation. 

Que se passe-t-il si je ne le fais pas ?

Le non respect de cette obligation entraîne plusieurs impacts :

  • Vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur vague 1, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).
  • Vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers.
  • L'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide.
  • L'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil.
     

Quand dois-je le faire ?

Si vous êtes concerné par la mise en place de l'INS, vous devez proposer au plus tôt une solution compatible INS à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, qui s'applique depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS.

Quel est l'intérêt de l'INS pour mes clients ?

L’INS permet de limiter les erreurs d’identification des personnes prises en charge, suivies ou accompagnées, et facilite l’échange et le partage de données de santé.  

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