• Toute solution numérique doit :
  • respecter des règles (sécurité, interopérabilité, éthique).
  • être capable d'intégrer les services centraux nationaux et d'interagir avec les plateformes de l'État.

  Ces principes, à prendre en compte dès le lancement de vos développements, sont définis dans la doctrine du numérique en santé, publiée annuellement par l'Agence du Numérique en Santé (ANS).

Au-delà de la doctrine, le cadre de l'urbanisation médico-sociale permet de mieux comprendre comment votre solution peut interagir avec les solutions numériques nationales, territoriales et locales existantes en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes suivies à domicile.

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Si votre solution est un dispositif médical, vous êtes soumis à la conformité avec la réglementation sur les dispositifs médicaux (Digital Medical Device)

Si votre solution utilise et/ou traite des données de santé d'usagers du secteur social et médico-social, vous êtes soumis au respect de la réglementation relative au traitement des données de santé.

Les données de santé sont des données personnelles.