Toute solution numérique doit :

• Respecter des règles (de sécurité, d’interopérabilité, d’éthique).
• Etre capable d’intégrer des services socles nationaux et interagir avec des plateformes d’Etat.

Ces principes, à prendre en compte dès le lancement de vos développements, sont définis dans la doctrine du numérique en santé, publiée chaque année par l’agence du numérique en santé (ANS). 

Au-delà de la doctrine, le cadre d’urbanisation du médico-social permet de mieux comprendre comment votre solution peut interagir avec les solutions numériques nationales, territoriales et locales existantes dans l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les personnes suivies à domicile.

Si votre solution est un dispositif médical, vous êtes soumis au respect de la règlementation des dispositifs médicaux (Dispositif Médical Numérique).

Réalisez un diagnostic pour savoir si votre service est soumis à cette règlementation.

Si votre solution utilise et/ou traite des données de santé des usagers du secteur social et médico-social, vous êtes soumis au respect des règlementations liés au traitement des données de santé.

Réalisez un diagnostic pour savoir si votre service est soumis à ces règlementations.

​​En savoir plus sur l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).​​​​​​​