• Je crée mon compte sur le Fournisseur d'Identité iSC me permettant par la suite d’accéder sur la plateforme Convergence.
• Pièces justificatives à fournir : Kbis de l'entreprise et vérification de l’identité du mandataire social sur la base d'une pièce d'identité valide.

Point d'attention : Pour vous engager dans un dispositif, le représentant de votre structure doit être inscrit sur le Fournisseur d’Identité en tant que représentant de celle-ci.

Point d'attention : Pour soumettre un dossier sur Sésame, je dois disposer d’un compte d'accès à la plateforme. Je peux demander, à la HAS, la création de mon compte par le biais du formulaire correspondant.

Je retrouve l’ensemble des modalités d'accès dans la FAQ dédiée.

Un certain nombre de documents administratifs sera à déposer sur la plateforme Convergence.

N'oubliez pas notamment de vous munir des documents suivants :

• Documentation fonctionnelle ;
• Attestation de protection des données personnelles ;
• Déclaration de marquage CE ;
• Le certificat HDS.

Consultez le guide de dépôt sur Convergence pour connaître l'ensemble des documents à fournir.

Pour information : Je suis informé par e-mail sur l’état d’avancement de chaque étape de mon dossier.

L'ANS étudie la recevabilité de mon dossier. En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec l’équipe en charge via la messagerie interne de la plateforme Convergence.

Je retrouve la FAQ dédiée depuis la plateforme Sésame.

À chaque changement de statut de mon dossier, je reçois une notification par courriel.

À tout moment, je peux consulter le statut de mon dossier sur Sésame.

En cas de difficulté, un rendez-vous pré-dépôt est mis à disposition par l’HAS pour échanger sur les questions que vous vous posez lors de la construction de votre dossier.

L'ANS étudie la recevabilité de mon dossier.

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec l’équipe en charge via la messagerie interne de la plateforme Convergence.

Les ministres, en lien avec la HAS étudient la recevabilité et le caractère complet de mon dossier.

À tout moment, je peux consulter le statut de mon dossier sur Sésame.

Point d’attention : Sans cette étape, le dépôt de candidature ne peut pas aboutir et ne permet pas le dépôt des preuves pour vérifier la conformité de celles-ci.