Cet appel à projets vise à soutenir les innovations organisationnelles sous-tendues par l’utilisation de solutions numériques ou technologiques qui contribuent à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé et/ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

L’usage d’une nouvelle solution technologique ou numérique (télémédecine, Big Data, Dispositifs médicaux, objets connectés marqués CE etc.) doit :

• Bénéficier à l’organisation de la structure expérimentatrice (ou des structures expérimentatrices)
• Contribuer à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

En mobilisant l’innovation organisationnelle et technologique comme levier de transformation, la priorité sera donnée aux organisations coordonnées et fonctionnellement les plus intégrées entre :

• Soins primaires
• Soins de recours
• Accompagnement social et médicosocial
• Offre de prévention

Le projet devra être porté par un "groupement" associant :

• Une ou plusieurs structure(s) expérimentatrice(s) francilienne(s) appartenant aux secteurs suivants :
• Établissements de santé ;
• Établissements médico-sociaux ;
• Structures juridiques porteuses d’une Structure d’Exercice Collectif (Maison de Santé Pluri-professionnel ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;
• Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
• DAC (dispositifs d’appui à la coordination) ;
• Un fournisseur de solution numérique ou technologique innovante.

Il peut notamment s’agir :

• d’une entreprise (start-up, TPE, ETI, grande entreprise)
• d’une association
• d’un laboratoire 
• d’un organisme gestionnaire d’une structure de santé

La solution numérique innovante doit :

• soit avoir déjà fait l’objet d’une preuve de concept et avoir un niveau de technologie technology readiness level = TRL supérieur à 5 ;
• soit disposer du marquage CE et/ou être reconnue comme Dispositif Médical.

Une structure expérimentatrice représente le groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP.

Calendrier

La mise en œuvre des projets retenus durera au maximum deux ans à compter de la signature de la convention de financement.

• Réponse à l’appel à projets au plus tard : le 17 juillet septembre 2023, 14H
• Journée de pitch des projets présélectionnés devant le comité de sélection présidé par la Direction générale de l’ARS IDF la semaine du 2 octobre 2023 
• Sélection et notification aux équipes retenues : semaine du 9 octobre 2023
• Signature des conventions de financement : le 30 octobre 2023 (dernier délai)

Toute communication autour de cet appel à projets se fera à travers la boîte mail dédiée : ars-idf-innovation@ars.sante.fr