L'Assurance Maladie

Mission

Financement / Régulation

Type d’acteur

Acteur institutionnel

Champs d’intervention

Sanitaire / Médico social / Dispositif Médical

Zone d’intervention

Nationale

Qu'est-ce que l'Assurance Maladie?

L’Assurance Maladie accompagne 60 millions d’assurés tout au long de leur vie – personnelle ou professionnelle - en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel au droit et permet le recours aux soins pour l’ensemble de ses assurés.


Elle agit également en amont de la maladie et de ses complications, avec une offre de prévention sans cesse enrichie. Dans le milieu professionnel, elle renforce la protection des salariés les plus exposés ou les plus fragiles.


Elle travaille main dans la main avec les professionnels et les établissements de santé, les entreprises ainsi que tous les acteurs concernés pour chercher à concilier la meilleure qualité des soins et le meilleur coût. 

Accédez au site de l'Assurance Maladie

Missions

Les 5 grands objectifs de l’Assurance Maladie sont :

  • renforcer l’accès au système de soins ;
  • contribuer à la transformation et à l’efficience de notre système de santé ;
  • rendre aux usagers un service maintenu à un haut niveau de qualité ;
  • accompagner l’innovation en santé ;
  • réussir l’intégration des autres régimes en garantissant un fonctionnement efficient de la branche.

Ces objectifs sont redéfinis tous les 4 ans par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et l’Etat.

 

J'ai un projet, en quoi entrer en contact avec l'Assurance Maladie m'est utile ?

Parmi les missions de l’Assurance Maladie, l’accompagnement de l’innovation en santé consiste à enrichir l’offre de service numérique proposée aux assurés et aux professionnels de santé.

Le futur Espace Numérique en Santé sera la plateforme d’Etat exposant une vue 360° de l’offre des services en santé pour tous les citoyens. Elle disposera de son propre processus de référencement auquel tout acteur du numérique en santé aura à se référer.

Dans la continuité de la création de la facturation dématérialisée SESAM-Vitale initiée en 1998, l’Assurance Maladie a construit une large offre de téléservices pour les professionnels de santé en établissements et en exercice libéral. Ces services ont permis de faciliter et de sécuriser les déclarations de médecin traitant, les prescriptions d’arrêt de travail ou les déclarations de grossesses.

Ces services sont accessibles aux professionnels de santé au travers du portail amelipro ainsi qu’au sein de leurs logiciels. Dans ce cadre, les éditeurs de logiciels de santé s’inscrivent auprès du site de GIE SESAM-Vitale (https://industriels.sesam-vitale.fr) qui les accompagnera à toutes les étapes jusqu’à leurs certifications logiciels. Cette certification réalisée par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (https://cnda.ameli.fr) vérifie la conformité des logiciels développés par les éditeurs aux cahiers des charges des services de l’Assurance Maladie.

A quelle phase de mon projet entrer en contact ?

Pour l’utilisation des services en ligne Professionnel de Santé, je m’inscris dès le début sur le site du GIE SESAM Vitale (https://industriels.sesam-vitale.fr) qui me guidera jusqu’à l’obtention de la certification CNDA.

Quel est le lien entre l'Assurance Maladie et les porteurs de projet ?

Les porteurs de projets n’ont pas de lien direct avec l’Assurance Maladie car pour les services aux professionnels de santé leur contact durant toute la démarche reste le GIE SESAM-Vitale .

Thématiques concernées

L’Assurance Maladie contribue à la création de services en ligne pour les professionnels de santé.

Ces services sont conçus sur la base des référentiels de l’ANS : cadre d’interopérabilité, sécurité (PGSSI-S, carte CPx), identification et authentification (RPPS, ProSanté Connect, ...).

Ressources accessibles (base de données, observatoire)

La documentation fonctionnelle est disponible sur le site du GIE SESAM-Vitale (https://industriels.sesam-vitale.fr) après inscription. Les environnements de tests seront mis à disposition des porteurs de projet par le CNDA une fois la version du logiciel développée.

Finance-t-elle les projets ?

Non

50 Avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris
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