La doctrine technique

Une doctrine technique partagée pour accélérer le déploiement des services numériques en santé

Un cadre de référence

La doctrine technique du numérique en santé vise à poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France.

Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).

A l’image de la feuille de route « accélérer le virage numérique », cette doctrine technique se concentre sur l’échange et le partage de données de santé, sur les champs sanitaire et médico-social.

Elle est mise à jour annuellement après concertation publique.

Les chantiers transverses

Identification électronique et contrôle d’accès

Les grands objectifs décrits :

  • Assurer aux citoyens un niveau de garantie minimal dans l’accès à leurs données de santé et faire monter l’écosystème en maturité.
  • Faciliter pour les usagers l’accès aux services numériques en santé et la navigation entre ces services.
  • Décharger les fournisseurs de services de l’identification électronique, au profit d’un nombre réduit de fournisseurs d’identité délivrant et maintenant des moyens d’identification électroniques.
  • Promouvoir les répertoires de référence dans l’identification des acteurs (INS, RPPS, FINESS), pilier de l’interopérabilité.

Liens utiles :

 

Feuille de route e-santé européenne et les liens avec la feuille de route française

La France participe aux actions coordonnées européennes (joint actions).

Action conjointe eHealth Action :

  • Soutenir les actions de la feuille de route européenne en e-santé ;
  • Autonomiser les personnes ;
  • Utilisation innovante des données de santé ;
  • Améliorer la continuité des soins ;
  • Surmonter les défis de mise en œuvre (interopérabilité) ;
  • Intégration dans les politiques nationales et durabilité.

Action conjointe x-eHealth :

  • Etablir un cadre commun pour l’échange de données patient ;
  • Développer les bases d'un format d'échange transfrontalier de dossier de santé électronique exploitable, interopérable, sécurisé.

Action conjointe TEDHaS (Towards a European Health Data Space) :

  • Créer un espace européen de données sur la santé et répondre à une des priorités de la Commission Européenne pour la période 2019-2025 ;
  • Conformité aux règlements européens (dont RGPD, eiDAS) et aux directives européennes (dont la directive relative aux soins transfrontaliers) ;
  • Mettre en place des infrastructures d’échanges de données entre Pays membres (eHDSI) = espace de confiance européen.
Image d'illustration

Liens utiles (en anglais) :

Espace Numérique de Santé – Bouquet de services

En cours : POC CNAM - ANS Messagerie sécurisée, premiers résultats attendus fin 2020

En cours : Store » ENS : Processus de référencement

Depuis le deuxième trimestre 2020 : expérimentations pilotes,

Juillet 2021 : lancement de la version pilote de l’ENS sur une partie de la population sur le périmètre DMP et MSS.

Janvier 2022 : lancement de la version de généralisation

Au plus tard en janvier 2022 : inscription dans la loi OTSS de la création automatique d’un Espace Numérique de Santé (ENS) pour chacun, sauf opposition de l’usager ou de son représentant légal

Lien utile :

 

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