La doctrine technique
Une doctrine technique partagée pour accélérer le déploiement des services numériques en santé
Un cadre de référence
La doctrine technique du numérique en santé vise à poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France.
Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).
A l’image de la feuille de route « accélérer le virage numérique », cette doctrine technique se concentre sur l’échange et le partage de données de santé, sur les champs sanitaire et médico-social.
Elle est mise à jour annuellement après concertation publique.
Les chantiers transverses
Identification électronique et contrôle d’accès
Les grands objectifs décrits :
- Assurer aux citoyens un niveau de garantie minimal dans l’accès à leurs données de santé et faire monter l’écosystème en maturité.
- Faciliter pour les usagers l’accès aux services numériques en santé et la navigation entre ces services.
- Décharger les fournisseurs de services de l’identification électronique, au profit d’un nombre réduit de fournisseurs d’identité délivrant et maintenant des moyens d’identification électroniques.
- Promouvoir les répertoires de référence dans l’identification des acteurs (INS, RPPS, FINESS), pilier de l’interopérabilité.
Liens utiles :
- Comment intégrer FranceConnect dans votre solution ?
- Page de l'Agence du Numérique en Santé sur l'INS
- Comment obtenir l'INS d'un assuré ?
- Les bonnes pratiques de l'identito-vigilance
- Le GIE SESAM-Vitale, incubateur de nouveaux usages pour l’appli carte Vitale
- Site de l'annuaire santé
- Infrastructure de gestion de la confiance « IGC-Santé »
Feuille de route e-santé européenne et les liens avec la feuille de route française
La France participe aux actions coordonnées européennes (joint actions).
Action conjointe eHealth Action :
- Soutenir les actions de la feuille de route européenne en e-santé ;
- Autonomiser les personnes ;
- Utilisation innovante des données de santé ;
- Améliorer la continuité des soins ;
- Surmonter les défis de mise en œuvre (interopérabilité) ;
- Intégration dans les politiques nationales et durabilité.
Action conjointe x-eHealth :
- Etablir un cadre commun pour l’échange de données patient ;
- Développer les bases d'un format d'échange transfrontalier de dossier de santé électronique exploitable, interopérable, sécurisé.
Action conjointe TEDHaS (Towards a European Health Data Space) :
- Créer un espace européen de données sur la santé et répondre à une des priorités de la Commission Européenne pour la période 2019-2025 ;
- Conformité aux règlements européens (dont RGPD, eiDAS) et aux directives européennes (dont la directive relative aux soins transfrontaliers) ;
- Mettre en place des infrastructures d’échanges de données entre Pays membres (eHDSI) = espace de confiance européen.
Liens utiles (en anglais) :
Espace Numérique de Santé – Bouquet de services
En cours : POC CNAM - ANS Messagerie sécurisée, premiers résultats attendus fin 2020
En cours : Store » ENS : Processus de référencement
Depuis le deuxième trimestre 2020 : expérimentations pilotes,
Juillet 2021 : lancement de la version pilote de l’ENS sur une partie de la population sur le périmètre DMP et MSS.
Janvier 2022 : lancement de la version de généralisation
Au plus tard en janvier 2022 : inscription dans la loi OTSS de la création automatique d’un Espace Numérique de Santé (ENS) pour chacun, sauf opposition de l’usager ou de son représentant légal
Lien utile :
