Le parcours guidé du référencement à Mon espace santé

Nous vous présentons les étapes de votre parcours guidé du référencement de votre service à Mon espace santé

Vous souhaitez ?

Avant de vous lancer dans les travaux, vérifier si vous êtes concerné par Mon espace santé

Identifier par quels usages de Mon espace santé votre solution numérique est concernée

Découvrir Mon espace santé

Mon espace santé est un Espace de confiance personnel qui permet à tous les citoyens, de gérer ses données de santé en un seul et même endroit et de pouvoir les partager avec les acteurs en qui ils ont confiance : les professionnels de santé, les établissements de santé ou des services numériques référencés qui respectent le cadre de valeur de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité. 

Pour les citoyens, Mon espace santé est un service public numérique ouvert à partir du 1er janvier 2022 par défaut, c’est-à-dire pour toutes les personnes qui ne se seront pas opposées à sa création.
 

Les enjeux de Mon espace santé

Un Espace confidentiel et sécurisé
Un espace de confiance personnel qui permet aux usagers de gérer ses données de santé et de les partager avec les acteurs en qui ils ont confiance. L’usager décide ainsi des acteurs avec lesquels il partage ses données.  
 

Un espace personnalisable
L’usager choisit les données de santé qu’il souhaite alimenter dans cet espace pour les réunir en un seul et même endroit.
L’usager décide quel professionnel et acteur de sa santé peut avoir accès à quoi dans ses données de santé.
 

Un Espace de stockage et d’échanges
Un espace de stockage sécurisé pour garantir la confiance des usagers mais également des professionnels et des établissements de santé qui alimentent et consultent les données de santé dans la prise en charge des patients qu’ils accompagnent.
 

Comment ça marche ?

Mon espace santé, c’est quoi ? Comment ça marche ? 

Cadre règlementaire

Je suis conforme au cadre règlementaire

Echange de données

J'identifie si ma solution numérique échange des données, en lecture et/ou en écriture, avec Mon espace santé

Processus de référencement

Je rentre dans un processus de référencement de ma solution

Les questions que vous vous posez

De quoi est composé Mon espace santé ?

Mon espace santé c’est principalement quatre grandes fonctionnalités :

  • Le Catalogue de services numériques référencés qui vous concerne directement en tant qu’entrepreneur de service numérique
  • Le Dossier Médical qui intègre l’ensemble des documents du DMP historique, des mesures de santé au format FHIR qui vont décrire la situation de santé de la personne à un instant T et le profil médical qui reprend les antécédents et les allergies de l’utilisateur pour qu’il puisse les partager
  • La Messagerie dont l’objectif est de créer un endroit sécurisé pour permettre à l’utilisateur d’échanger avec les professionnels qui interviennent dans sa prise en charge
  • L’Agenda dans lequel l’usager pourra alimenter lui-même ses rendez-vous médicaux ou autoriser des applications de prise de rendez-vous à les inscrire pour son compte, pour les centraliser en un seul endroit. C’est avant tout un outil de gestion, de prévention et de parcours de soins notamment pour mettre en place des rappels de dates clés des examens de prévention.

Quelles sont les données qui figurent dans Mon espace de santé ?

Les données qui figurent dans Mon espace de santé sont les suivantes :

  • Les données du profil médical (antécédents, allergies)
  • Les mesures de santé (poids, taille, IMC, nombre de pas pendant la journée, température, tour de taille, fréquence cardiaque, tension artérielle (diastolique, systolique), niveau de la douleur, glycémie)
  • Des documents de santé (ex : compte-rendu d'acte diagnostic, compte-rendu d'acte thérapeutique, compte-rendu d'admission…)

Qu'est-ce que le Catalogue de services ?

Le Catalogue de services numériques référencés est un ensemble de services développés par des acteurs privés, par des acteurs publics, qui peuvent être gratuits ou payants et qui pourront figurer dans le catalogue de Mon espace santé.

Sont uniquement concernées les solutions numériques qui entrent dans le champ de la santé, du bien-être ou du maintien de l’autonomie.

Ce Catalogue de services numériques référencés traduira la richesse de l’offre numérique du secteur, de par la nature des services, le public auquel il s’adresse, les éditeurs de ces solutions, tout en garantissant le respect des critères suivants:

  • Critères liés à l’offre elle-même :
    • Domaine de la santé ou du bien être
    • Qualité du contenu en lien avec les critères HAS
    • Modèle économique du service
  • Conformité à la doctrine technique du numérique en santé
  • Conformité juridique
  • Critères éthiques

Quelles interactions possibles entre mon service numérique et Mon espace santé ?

Pour certains services référencés dans le Catalogue de services, lorsqu’ils s’inscrivent dans des finalités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, ces derniers pourront être candidats en vue d’échanger des données de santé avec Mon espace santé, dans le respect du consentement éclairé de l’utilisateur.

Quelle Articulation entre Mon Espace Santé et le cadre règlementaire du numérique en santé ?

Afin que mon service soit référencé, dans le Catalogue de services référencés, il doit être conforme à la doctrine du numérique en santé.

Cette doctrine est publiée tous les ans et définit les règles communes de sécurité, d’interopérabilité, d’éthique qui s’appliquent aux services numériques en santé.

Que m’apporte le référencement dans le catalogue ?

  • La visibilité de mon service numérique à l’ensemble des citoyens à partir du 1er janvier 2022
  • Une garantie de confiance pour les usagers, grâce au processus de référencement garantissant le respect du cadre de valeur de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité
  • Sous réserve du consentement de l’usager, un accès aux données de Mon espace santé
     

Est-il obligatoire d’intégrer Mon Espace Santé ?

Non, le référencement au Catalogue de services n’est pas obligatoire.

A partir de quand pourrai-je faire référencer ma solution sur le store ?

Vous pouvez dès à présent vous mettre en conformité avec la doctrine du numérique en santé.

A partir d’août 2021, vous pourrez saisir le degré de maturité de votre solution par rapport aux actions prévues par la doctrine du numérique en santé via l’outil appelé Convergence
Lien d’accès à l’outil : https://convergence.esante.gouv.fr/

A partir de novembre 2021, vous pourrez réaliser votre demande en ligne, sur  le site de demande de référencement qui vous sera dédié. 
 

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