J’effectue l’ensemble des démarches administratives préalables à ma connexion

03. J’identifie les modalités d’intégration au cercle de confiance du ROR national

Je soumets ma demande d’intégration au cercle de confiance du ROR national

Le formulaire et la liste des établissements doivent êtres envoyés à monserviceclient.ROR@esante.gouv.fr.

Formulaire de demande d’intégration

N’hésitez pas à poser vos questions au support à l’adresse monserviceclient.ROR@esante.gouv.fr. 

En parallèle de ma demande d’intégration, je commande via le formulaire F414 :

  • une carte CPS de test (Offre de CPS de test individuelles, CPS3, peu importe la spécialité), sauf si j’en possède déjà une (dans ce cas, préciser le n° de la carte dans le formulaire et ne pas en recommander).
  • un certificat « IGC-Santé TEST » ORG AUTH_CLI qui sera rattaché à cette carte.

J’envoie le formulaire F414 à l'adresse monserviceclient.developpement@esante.gouv.fr en mettant en copie monserviceclient.ror@esante.gouv.fr.

Formulaire F414 - Formulaire de commande de moyens électronique de TEST

Je reçois un mail à la suite du comité d'intégration

Ma demande a été étudiée par le comité d’intégration composé de la DGOS, la DGCS, la DNS, la CNSA, les ARS et GRADeS. Si je remplis les conditions nécessaires pour alimenter les données du ROR national, je reçois un mail de validation contenant mon avis, ma lettre de notification ainsi que le(s) profil(s) retenu(s).

Je transmets un certificat IGC-santé de TEST à l’équipe programme ROR

J’alimente au format FHIR MEV3.0 : 
Une fois mon intégration au cercle de confiance actée, et la réception de mon certificat IGC-Santé TEST, je transmets le « subject DN » du certificat (ex: CN=CLIENT_TEST_RORN,OU=33333333333,O=GIP - TEST3012,ST=Paris (75),C=FR).
 

Quelles sont les modalités d'alimentation du ROR national ?

La fourniture de données au ROR national peut se faire directement ou via un EAI régional. Ces modalités de fonctionnement dépendent de la région dans laquelle se trouve l’établissement qui fournit les données.

Si votre région a opté pour une alimentation du ROR national via un EAI régional, rapprochez-vous de votre GRADeS. »

04. Je complète un contrat d’adhésion avec l’ANS et commande une carte de représentant légal

ANS

J’ai déjà un contrat d’adhésion avec l’ANS et une carte de représentant légal

Je passe directement à l’étape 5

J’ai déjà un contrat d’adhésion (environnement de production) avec l’ANS mais je n’ai pas de carte de représentant légal

Je fais une demande de carte de représentant légal (F101)

Faire ma demande de carte de représentant légal

Je n’ai pas de contrat d’adhésion (environnement de production) avec l’ANS

Je remplis le contrat d’adhésion et la demande de carte de représentant légal (CA/F101)

Faire ma demande de contrat d’adhésion et de demande de carte de représentant légal

05. [Optionnel] Je commande les cartes CPA pour les administrateurs techniques

Commande des cartes CPA pour les administrateurs techniques

Le représentant légal commande aussi des cartes CPA pour les administrateurs techniques si il délègue la commande de certificat.

06. Je désigne les administrateurs techniques qui pourront commander des certificats

Le représentant légal habilite les administrateurs techniques ou, s'il le souhaite, se déclare en tant qu'administrateur technique.

Pour cela, il complète le certificat ou réalise l'action sur le portail Mes habilitations

07. Je génère des certificats

Je me connecte à la plateforme IGC Santé pour retirer mon certificat

Les administrateurs techniques habilités à l'étape 6 se connectent avec leurs cartes à la plateforme IGC Santé. Ils génèrent et téléchargent le certificat.
Le certificat est le même pour l'accès à l’environnement de test ou au ROR national. 

Dans le cas d'une solution propriétaire, un certificat doit être déployé pour chaque instance de l'application (établissement, GHT, …) qui alimente le ROR national

Je réalise les démarches pour pouvoir me connecter au ROR national

04. J’effectue les démarches administratives

Je soumets ma demande d’intégration au cercle de confiance du ROR national

N’hésitez pas à poser vos questions au support à l’adresse monserviceclient.ROR@esante.gouv.fr

Formulaire de demande d’intégration au cercle de confiance

En parallèle de ma demande d’intégration, je commande via le formulaire F414 :

  • une carte CPS de test (Offre de CPS de test individuelles, CPS3, peu importe la spécialité), sauf si j’en possède déjà une (dans ce cas, préciser le n° de la carte dans le formulaire et ne pas en recommander)
  • un certificat « IGC-Santé TEST » ORG AUTH_CLI qui sera rattaché à cette carte.

J’envoie le formulaire F414 à l'adresse monserviceclient.developpement@esante.gouv.fr en mettant en copie monserviceclient.ror@esante.gouv.fr.

[Ajouter un bouton vers le formulaire F414 - Formulaire de commande de moyens électronique de TEST]
 

Formulaire F414 - Formulaire de commande de moyens électronique de TEST

Je reçois un mail à la suite du comité d'intégration

Ma demande a été étudiée par le comité d’intégration composé de la DGOS, la DGCS, la DNS, la CNSA, les ARS et GRADeS. Si je remplis les conditions nécessaires pour consommer les données du ROR national, je reçois un mail de validation contenant mon avis, ma lettre de notification ainsi que le(s) profil(s) retenu(s).

Je transmets un certificat IGC-Santé TEST à l’équipe programme ROR

  • Si je consomme du FHIR MEV3.0 : 
    Une fois mon intégration au cercle de confiance actée, et la réception de mon certificat IGC-Santé TEST, je transmets le « subject DN » du certificat (ex: CN=CLIENT_TEST_RORN,OU=33333333333,O=GIP - TEST3012,ST=Paris (75),C=FR).
  • Si je consomme du CSD MEV2.4 : 
    Je transmets la clé publique du certificat IGC-Santé TEST.
     

05. Je demande un contrat d’adhésion avec l’ANS et une carte de représentant légal

J’ai déjà un contrat d’adhésion avec l’ANS et une carte de représentant légal

Je passe directement à l’étape 6.

J’ai déjà un contrat d’adhésion (environnement de production) avec l’ANS mais je n’ai pas de carte de représentant légal

Je fais une demande de carte de représentant légal (F101)

Faire ma demande de carte de représentant légal

Je n’ai pas de contrat d’adhésion (environnement de production) avec l’ANS

Je remplis le contrat d’adhésion et la demande de carte de représentant légal (CA/F101)

Faire ma demande de contrat d’adhésion et de demande de carte de représentant légal

06. [Optionnel] Je commande les cartes CPA pour les administrateurs techniques

Commande des cartes CPA pour les administrateurs techniques.

Le représentant légal commande aussi des cartes CPA pour les administrateurs techniques.

Commander des cartes CPA

07. Je désigne les administrateurs techniques qui pourront commander des certificats pour consommer le ROR National de production

Le représentant légal habilite les administrateurs techniques ou, s'il est seul, se déclare en tant qu'administrateur technique.

Pour cela, il complète le certificat ou réalise l'action sur le portail Mes habilitations

Désigner les administrateurs technique via formulaire Désigner les administrateurs techniques via le portail Mes habilitations

08. Je génère mon certificat IGC-Santé de PROD pour consommer le ROR National de PROD

Je me connecte à la plateforme ICG Santé pour retirer mon certificat

Les administrateurs techniques habilités à l'étape 7 se connectent avec leurs cartes à la plateforme IGC Santé. Ils générènt et téléchargent le certificat.
Le certificat IGC-Santé de prod est utilisé pour consommer le ROR National de PROD. 

Se connecter à la plateforme IGC Santé
Procedure d'obtention des certificats logiciels application metier.pdf pdf ( 324.16 KB )

Je dépose ma demande de référencement

Pré requis

Vous devez avoir téléchargé et consulté la doctrine du numérique en santé : Accédez à la doctrine

Nos conseils

La demande de référencement se fait en parallèle des tests d’accrochage (étape suivante).

03. Ma candidature préalable est étudiée

Administratif

GIE SESAM VITALE

L’éligibilité de mon service numérique est évaluée

Je complète la fiche administrative disponible sur la plateforme Convergence. 

Le GIE SESAM-Vitale valide la recevabilité de ma demande

Si ma demande est recevable est bien conforme, le GIE SESAM-Vitale m’envoie alors mon dossier de référencement personnalisé ainsi que la convention à signer

Ma demande est recevable si : 

  • Ma solution numérique est conforme à la doctrine technique du numérique en santé aux niveaux attendus par Mon espace santé.
  • Ma solution numérique est concernée par le référencement. Pour savoir si vous êtes concernés, vérifiez sur la page je vérifie si mon service numérique est concerné du site G_NIUS.

04. Je dépose mon dossier

Administratif

Je remplis mon dossier de référencement

Je complète le formulaire de demande de référencement et signe la convention.
J’entre officiellement dans le processus de référencement au catalogue de service de Mon espace santé.

Besoin d'aide ?

Pour toutes mes questions, je contacte le support du GIE SESAM-Vitale à l’adresse : centre-de-service@sesam-vitale.fr

Je souhaite être informé !

Pour être informé de la mise à jour du parcours guidé sur Mon espace santé, inscrivez-vous à la communauté G_NIUS !

Inscrivez-vous

Je mets en place l’environnement pour les développements

En tant que logiciel non référentiel des identités, je ne suis pas concerné par l’opération de récupération du téléservice INSi. Je récupère la documentation technique relative à l’opération de vérification depuis mon espace industriel sur le site du GIE SESAM-Vitale. Je contractualise avec le CNDA pour accéder aux environnements de test. Je commande mes cartes CPx de test ou mes certificats de test auprès de l’ANS 

Pré requis

Vous devez avoir téléchargé et consulté la documentation socle

Nos conseils

  • Commandez vos cartes CPx de test ou certificats de test au plus tôt, les délais pouvant être longs.
  • Si vous avez déjà un compte sur l’espace industriel du GIE SESAM-Vitale, téléchargez directement la documentation relative au téléservice INSi.
  • Si vous avez déjà contractualisé avec le CNDA, connectez-vous directement à votre espace personnel et signez les conditions contractuelles du téléservice INSi.

Point de vigilance

Vous n’êtes pas concerné par cette étape si :

  • Votre logiciel reçoit des données de santé référencées avec l’INS uniquement en provenance de votre domaine d’identification (votre logiciel ne reçoit pas des données de santé référencées avec l’INS en provenance d’un autre domaine d’identification)

OU

  • Votre logiciel stocke des données de santé …. (exemple : PACS régional)

02. Je télécharge la documentation technique du GIE SESAM-Vitale

Le GIE SESAM-Vitale accompagne les éditeurs de logiciels dans le développement de leur solution et l'intégration du téléservice INSi.

Sur l'espace industriel du GIE SESAM-Vitale, vous pourrez récupérer toute la documentation technique pour développer l'appel au téléservice INSi.

Administratif

GIE SESAM VITALE

Je télécharge la documentation technique sur l'espace industriel du GIE SESAM-Vitale

  • Vous trouverez sur votre espace le package INSi permettant de développer l'appel au téléservice INSi, ainsi que les documents communs TLSi dont le Cadre d'Interopérabilité en vigueur.
Je me connecte

Je n'ai pas encore de compte sur l'espace industriel du GIE SESAM-Vitale ?

Délai

3 jours pour l'ouverture d'un compte

Important : Cette demande d'accès nécessite l'implication du représentant légal ou une délégation de pouvoir de sa part.

Je me crée un compte

Besoin d'aide ?

Vous êtes un nouvel éditeur souhaitant vous faire connaître auprès du service Relations industriels du GIE SESAM-Vitale ?
Contactez relations-industriels@sesam-vitale.fr

03. Je contractualise avec le CNDA, et j'accède à mon compte

Le CNDA est le Centre National de Dépôt et d'Agrément.

Cet organisme autorise vos logiciels à utiliser les téléservices mis en œuvre par l'Assurance Maladie, dont le téléservice INSi.

Administratif

CNDA

Je signe la condition particulière avec le CNDA

  • La signature de cette condition permet à l'éditeur d’accéder aux livrables nécessaires à la demande de conformité et de recevoir les composants de test (cartes Vitale).
Je contractualise

Je n'ai pas encore de compte sur l'espace personnel du CNDA?

Délai

5 jours pour l'ouverture d'un compte

Important : Cette demande d'accès nécessite l'implication du représentant légal ou une délégation de pouvoir de sa part.

Je me crée un compte

A l'ouverture de mon compte, je récupère mes données de tests

  • Le CNDA vous transmet le numéro d'autorisation LPS pour accéder à l'environnement de test éditeurs.
  • Vous recevrez le jeu de cartes Vitale de test si la lecture de la carte vitale est à implémenter chez vos clients.

Important : Le CNDA ne vous délivrera pas de cartes CPx de test ou de certificats de test. Si vous ne disposez pas déjà de cartes de test ou de certificats de test, ou que ces derniers arrivent à expiration, il vous faudra en commander auprès de l’ANS. Pour ce faire, consultez la procédure de commande de ces produits de test.

Je me connecte Procédure de commande de produits de test

Je télécharge le package de tests sur mon espace personnel CNDA

  • Vous trouverez sur votre espace de téléchargement la dernière version du package INSi permettant de dérouler les tests d’appel au téléservice INSi en vue de l’obtention de l’autorisation pour votre logiciel.

Besoin d'aide ?

En cas de difficultés, vous pouvez adresser vos questions au CNDA

04. Je m'équipe pour développer l'appel au téléservice INSi

L'ANS est l'Agence du Numérique en Santé

Cet organisme délivre les cartes CPx de test et les certificats de test.

Administratif

ANS

CNDA

GIE SESAM VITALE

Les cartes CPx de test et les certificats de test

Les cartes CPx de test et les certificats de test sont à commander au plus tôt auprès de l’ANS. Pour ce faire, suivez la procédure détaillée sur le site de l’ANS.

En fonction de vos besoins, vous pouvez commander uniquement des cartes CPx de test, uniquement des certificats de test, ou les deux.

Important : si vous disposez déjà de cartes CPx de test et de certificats de test, vérifiez leur validité. Ces produits expirent au bout de trois ans.

Si je n’ai pas de cartes CPx de test et/ou de certificats de test, je les commande auprès de l’ANS

Je commande auprès de l’ANS

Le lecteur de cartes PC/SC

Valable uniquement si vous développez la modalité d’authentification par carte CPx

Le lecteur de cartes PC/SC peut être commandé auprès de n'importe quel revendeur.

Si vous faites de la télétransmission, votre lecteur SESAM-Vitale (bi-fente) convient également.

Besoin d'aide ?

En cas de difficultés pour la commande des cartes CPx de test et/ou des certificats de test, vous pouvez adresser vos questions à l'ANS.

Je mets en place l'environnement pour les développements

Je récupère la documentation technique depuis mon espace industriel sur le site du GIE SESAM-Vitale. Je contractualise avec le CNDA pour obtenir les cartes Vitale de test et accéder aux environnements de test. Je commande mes cartes CPx de test ou mes certificats de test auprès de l'ANS.

Pré requis

Vous devez avoir téléchargé et consulté la documentation socle

Nos conseils

  • Commandez vos cartes CPx de test ou certificats de test au plus tôt, les délais pouvant être longs.
  • Si vous avez déjà un compte sur l’espace industriel du GIE SESAM-Vitale, téléchargez directement la documentation relative au téléservice INSi.
  • Si vous avez déjà contractualisé avec le CNDA, connectez-vous directement à votre espace personnel et signez les conditions contractuelles du téléservice INSi.
     

02. Je télécharge la documentation technique du GIE SESAM-Vitale

Le GIE SESAM-Vitale accompagne les éditeurs de logiciels dans le développement de leur solution et l'intégration du téléservice INSi.

Sur l'espace industriel du GIE SESAM-Vitale, vous pourrez récupérer toute la documentation technique pour développer l'appel au téléservice INSi.

Administratif

GIE SESAM VITALE

Je télécharge la documentation technique sur l'espace industriel du GIE SESAM-Vitale

  • Vous trouverez sur votre espace le package INSi permettant de développer l'appel au téléservice INSi, ainsi que les documents communs TLSi dont le Cadre d'Interopérabilité en vigueur. 
Je me connecte

Je n'ai pas encore de compte sur l'espace industriel du GIE SESAM-Vitale ?

Délai

3 jours pour l'ouverture d'un compte

Important : Cette demande d'accès nécessite l'implication du représentant légal ou une délégation de pouvoir de sa part.

Je me crée un compte

Besoin d’aide ?

Vous êtes un nouvel éditeur souhaitant vous faire connaître auprès du service Relations industriels du GIE SESAM-Vitale ? 
Contactez relations-industriels@sesam-vitale.fr
 

03. Je contractualise avec le CNDA, et j'accède à mon compte

Le CNDA est le Centre National de Dépôt et d'Agrément. 

Cet organisme autorise vos logiciels à utiliser les téléservices mis en œuvre par l'Assurance Maladie, dont le téléservice INSi.

Administratif

CNDA

Je signe la convention particulière avec le CNDA

  • La signature de cette condition permet à l'éditeur d’accéder aux livrables nécessaires à la demande de conformité et de recevoir les composants de test (cartes Vitale).
Je contractualise

Je n'ai pas encore de compte sur l'espace personnel du CNDA?

Délai

5 jours pour l'ouverture d'un compte

Important : Cette demande d'accès nécessite l'implication du représentant légal ou une délégation de pouvoir de sa part.

Je me crée un compte

A l'ouverture de mon compte, je récupère mes données de tests

  • Le CNDA vous transmet le numéro d'autorisation LPS pour accéder à l'environnement de test éditeurs.
  • Vous recevrez le jeu de cartes Vitale de test si la lecture de la carte vitale est à implémenter chez vos clients.

Important : Le CNDA ne vous délivrera pas de cartes CPx de test ou de certificats de test. Si vous ne disposez pas déjà de cartes de test ou de certificats de test, ou que ces derniers arrivent à expiration, il vous faudra en commander auprès de l’ANS. Pour ce faire, consultez la procédure de commande de ces produits de test.

Je me connecte Procédure de commande de produits de test

Je télécharge le package de tests sur mon espace personnel CNDA

  • Vous trouverez sur votre espace de téléchargement la dernière version du package INSi permettant de dérouler les tests d’appel au téléservice INSi en vue de l’obtention de l’autorisation pour votre logiciel.

Besoin d'aide ?

En cas de difficultés, vous pouvez adresser vos questions au CNDA

04. Je m'équipe pour développer l'appel au téléservice INSi

L'ANS est l'Agence du Numérique en Santé

Cet organisme délivre les cartes CPx de test et les certificats de test.

Administratif

ANS

CNDA

GIE SESAM VITALE

Les cartes CPx de test et les certificats de test

Les cartes CPx de test et les certificats de test sont à commander au plus tôt auprès de l’ANS. Pour ce faire, suivez la procédure détaillée sur le site de l’ANS.

En fonction de vos besoins, vous pouvez commander uniquement des cartes CPx de test, uniquement des certificats de test, ou les deux.

Important : si vous disposez déjà de cartes CPx de test et de certificats de test, vérifiez leur validité. Ces produits expirent au bout de trois ans.

Si je n’ai pas de cartes CPx de test et/ou de certificats de test, je les commande auprès de l’ANS

Je commande auprès de l’ANS

Le lecteur de cartes PC/SC

Le lecteur de cartes PC/SC peut être commandé auprès de n'importe quel revendeur.

Si vous faites de la télétransmission, votre lecteur SESAM-Vitale (bi-fente) convient également.

Les cartes Vitale de test

En contractualisant avec le CNDA, si vous souhaitez développer l’opération de recherche Insi par carte Vitale, les cartes vitale de tests vous seront directement envoyées.

Besoin d'aide ?

En cas de difficultés pour la commande des cartes CPx de test et/ou des certificats de test, vous pouvez adresser vos questions à l'ANS.