J’effectue l’ensemble des démarches administratives préalables à ma connexion

03. J’identifie les modalités d’intégration au cercle de confiance du ROR national

Je complète la demande d’intégration au cercle de confiance du ROR national

Je télécharge le formulaire de demande d’intégration au cercle de confiance et le formulaire pour lister les établissements fournisseurs de données, je les complète et les envoie à monserviceclient.ror@esantegouv.fr.
Les deux  formulaires ci-dessous  doivent être complétés par le responsable légal.  

Demande d’intégration au cercle de confiance_Fournisseur de données 

Liste des établissements qui fournissent des données au ROR national en fonction du type de ma solution:  

Charte d’accès et d'alimentation des données du ROR par les services numériques en santé

Politique de traitement des données à caractère personnel 

Note sur les Indicateurs de disponibilité en lit

Je reçois un mail de validation avec mes droits d'accès et les modalités de connexion à la plateforme de test

Ma demande est étudiée par le comité d’intégration composé de la DGOS, la DGCS, le DNS, la CNSA, les ARS et GRADeS. Si je remplis les conditions nécessaires pour fournir des données au ROR national (cf encadré ci-dessous), je reçois un mail de validation contenant mon avis ainsi que ma lettre de notification et qui m’indique comment accéder à l’environnement de test. 

Quelles sont les modalités d'alimentation du ROR national ?

La fourniture de données aux ROR national peut se faire directement ou via un EAI régional. Ces modalités de fonctionnement dépendent de la région dans laquelle se trouve l’établissement qui fournit les données. Les modalités sont précisées pour chaque région dans l’annexe de la demande d’intégration au cercle de confiance.  
Si votre région a opté pour une alimentation du ROR national via une EAI régional, rapprochez-vous de votre GRADeS.
 

04. Je complète un contrat d’adhésion avec l’ANS et commande une carte de représentant légal

ANS

J’ai déjà un contrat d’adhésion avec l’ANS et une carte de représentant légal

Je passe directement à l’étape 5

J’ai déjà un contrat d’adhésion avec l’ANS mais je n’ai pas de carte de représentant légal

Je fais une demande de carte de représentant légal. 

Faire ma demande de carte de représentant légal

Je n’ai pas de contrat d’adhésion avec l’ANS 

Je remplis le contrat d’adhésion et je fais une demande de carte de représentant légal. 

05. [Optionnel] Je commande les cartes CPA pour les administrateurs techniques

Commande des cartes CPA pour les administrateurs techniques

Le représentant légal commande aussi des cartes CPA pour les administrateurs techniques si il délègue la commande de certificat.

06. Je désigne les administrateurs techniques qui pourront commander des certificats

Le représentant légal habilite les administrateurs techniques ou, s'il le souhaite, se déclare en tant qu'administrateur technique.

Pour cela, il complète le certificat ou réalise l'action sur le portail Mes habilitations

07. Je génère des certificats

Je me connecte à la plateforme IGC Santé pour retirer mon certificat

Les administrateurs techniques habilités à l'étape 6 se connectent avec leurs cartes à la plateforme IGC Santé. Ils génèrent et téléchargent le certificat.
Le certificat est le même pour l'accès à l’environnement de test ou au ROR national. 

Dans le cas d'une solution propriétaire, un certificat doit être déployé pour chaque instance de l'application (établissement, GHT, …) qui alimente le ROR national

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé ROR

Mon parcours guidé ROR