ApCV
L’authentification France Connect et l’application Carte Vitale (ApCV) seront les garants d’une connexion sécurisée.
Pour bien commencer
Version dématérialisée de l’actuelle carte vitale, l’ApCV est une application d’identification et de signature électronique pour les bénéficiaires de l’assurance maladie.
Elle permet notamment la facturation des actes médicaux et l’accès à certains téléservices utilisés par les professionnels de santé (télétransmission des feuilles de soins par exemple, accès au Dossier Pharmaceutique et au dossier Médical Partagé).
Elle contient l’INS (Identité Nationale de Santé) de son titulaire.
Actuellement en phase d’expérimentation, l’ApCV devrait constituer, à terme, le fournisseur d’identité de niveau substantiel eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) de référence pour le secteur santé/social.
Elle pourra être utilisée comme moyen d’identification électronique en propre ou via France Connect, parmi les autres fournisseurs d’identité.
En pratique
Adaptez vos services aux professionnels de santé de ville ou en établissement pour les rendre compatibles avec l’appli carte Vitale afin d’assurer la transition vers la carte vitale dématérialisée.
Quand ?
Pour les services existants (facturation PS, TLSi PS …) les adaptations sont possibles dès la livraison des cahiers des charges depuis octobre 2020.
Documentation
Roadmap
Les prochaines étapes du projet :
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Fin 2022
Labellisation eIDAS (règlement de l'UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'Union Européenne) substantielle de l’ApCV et démarrage de la généralisation France entière.
Nos experts sur le sujet
S'orienter dans la doctrine technique
La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.
