Procédure d'évaluation

Améliorer la lisibilité de la procédure d’évaluation

Quel est l'objectif de l'action ?

Le constat partagé est un manque de lisibilité de la procédure d’évaluation. Il est donc prévu des outils informant les porteurs de projets mais également permettant aux acteurs de l’accompagnement et du financement de l’innovation d’aiguiller leurs porteurs de projets dès les premières étapes des développements

A qui cela s'adresse-t-il ?

A l'écosystème des entrepreneurs

Enjeu

La consultation publique a permis d’identifier un besoin d’information concernant les méthodes d’évaluation requises pour prouver la valeur ajoutée médicale, organisationnelle ou économique des dispositifs médicaux numériques en vue d’un dépôt CNEDIMTS et d’une demande de remboursement par l’Assurance maladie.

Les porteurs de projets et les accompagnateurs de l’innovation ont du mal à se repérer dans les différentes méthodologies existantes permettant d’apporter la preuve du bénéfice de leur dispositif médical numérique. 

Ce manque de connaissance en termes d’attendus méthodologiques peut conduire à des mauvais design d’études cliniques, et in fine à des évaluations négatives par les autorités.

Description

La réalisation d’un parcours méthodologique sur G_NIUS informera les porteurs de projets mais permettra également aux acteurs de l’accompagnement et du financement de l’innovation d’aiguiller leurs porteurs de projets dès les premières étapes des développements (ex : dès l’octroi des premières subventions par exemple).

Roadmap de l'action

  • S1 2022

    Réalisation du parcours
     

  • S2 2022

    Accès au parcours