Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Mission

Accompagnement

Type d’acteur

Acteur accompagnement

Champs d’intervention

Sanitaire / Social / Dispositif Médical

Zone d’intervention

Régionale / Nationale / Européenne / Internationale

Qu'est-ce que l'Institut National de la Propriété Industrielle ?

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon.

Accédez au site de l'INPI

Missions

Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 56,7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables. Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles) et des formalités d’entreprises, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L'Institut accompagne tous les innovateurs pour qu'ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. 

J'ai un projet, en quoi entrer en contact avec l'INPI m'est utile ? 

La propriété intellectuelle est au service de la croissance de l’entreprise. Elle permet de protéger ses actifs immatériels et lui donne les moyens de : 

  • Protéger ce qui fait la valeur de l’entreprise et préserver ses avantages compétitifs face aux concurrents ;
  • Donner un éclairage sur la stratégie technologique et commerciale des principaux concurrents ;
  • De valoriser ses actifs dans le cadre de levées de fonds, de fusions acquisitions, d’extensions à l’international ;
  • Générer des revenus grâce à la concession de licences sur les titres déposés ;
  • Donner les moyens de réagir face à d’éventuels contrefacteurs ;
  • Asseoir l’image de marque et promouvoir la capacité d’innovation de l’entreprise.

Une question, un nouveau projet, en phase de recherche et développement ou de commercialisation, en France ou à l’international, l’INPI vous accompagne dans l’atteinte de vos objectifs. 

A quelle phase de mon projet entrer en contact ? 

L’INPI soutient les acteurs de l’innovation, quel que soit leur degré de maturité, et à tous les stades de leur projet. 
Notre réseau d’experts est à disposition pour accompagner les acteurs de l’innovation dans les démarches de Propriété Intellectuelle et la mise en œuvre d’une stratégie. 

Finance-t-elle des projets ?

L’INPI propose un soutien financier pour encourager l’entreprise à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites dans le cadre de son accompagnement (selon certaines conditions d’éligibilité). 

Ressources accessibles

Découvrir l'offre d’accompagnement de l'INPI Accéder au Guide du Management de la PI : les meilleures pratiques en matière de stratégies de propriété industrielle, de la start-up au grand groupe. Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle Consulter le MOOC "Comprendre la PI" : formation gratuite aux sujets de la propriété intellectuelle

Guide pratique

Toutes les questions qu'il faut se poser sur l'INPI.

Quel est le bon interlocuteur ?

Consultez la carte des implantations région

Les services de votre structure sont-ils payants ?

Notre accompagnement dans la durée par un expert est gratuit, les services que nous proposons sont payants. 

Votre structure peut-elle accompagner individuellement mon projet ?

Nos experts proposent un accompagnement personnalisé. 

Avez-vous des exemples de besoins clients auxquels répond votre offre ?

  • Faire une veille sur des titres de propriété industrielle 
  • Identifier mes concurrents  
  • Connaitre les moyens de datation de mon invention 
  • Savoir si mon innovation est libre de droit et protégeable 
  • Déposer un titre de propriété industrielle 
  • Etendre mon titre de PI à l’international 
  • Intégrer des clauses liées à la propriété des innovations dans mes différents contrats (travail, CGV, contrat fournisseurs, etc.) 
  • Evaluer mes actifs PI  
  • Connaître les règles fiscales en matière de PI 
  • Me faire aider dans un contentieux PI ayant lieu avec une entreprise étrangère 
  • Développer une stratégie propriété intellectuelle 
  • Développer une culture PI dans mon entreprise 

Quels sont les services proposés dans votre accompagnement ?

15 Rue des Minimes 92400 Courbevoie