La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré un référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l'accessibilité de la téléconsultation applicable aux sociétés de téléconsultation proposant une offre incluant la prestation de soins et salariant des médecins.

Une version provisoire est soumise à consultation publique afin de permettre à l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’y contribuer.

Ce travail s’inscrit dans la mise en place du processus de renouvellement de l’agrément des sociétés de téléconsultation pour la prise en charge ou le remboursement par l’Assurance maladie obligatoire des actes de téléconsultation réalisés par les médecins salariés.

Comment participer ?

La consultation prend la forme d'un questionnaire en ligne. Elle est ouverte jusqu'au 15 novembre 2023.

Consultez la version provisoire du référentiel de bonnes pratiques et répondez au questionnaire

Fiche acteur G_NIUS de la HAS