E-santé : la HAS publie 4 référentiels de télésurveillance médicale
Réglementation
03/03/2022
La télésurveillance va être généralisée. La HAS publie 4 référentiels pour les solutions de télésurveillance afin que les industriels et les professionnels de santé se préparent au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues.
Télésurveillance médicale : référentiels des fonctions et organisations des soins
Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021, la télésurveillance va être généralisée au plus tard le 1er juillet 2022. La HAS publie un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour 4 des 5 pathologies visées par le programme d'expérimentation :
- Patients insuffisants respiratoires chroniques
- Patients insuffisants cardiaques chroniques
- Patients insuffisants rénaux chroniques
- Patients diabétiques
Le 5e référentiel pour les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique (défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables) sera publié début mars 2022.
Ces référentiels couvrent l’ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l’article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à l’opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires.