Quelles solutions sont de catégorie C8 ?

Ce sont les solutions mettant à disposition du professionnel de santé une ou plusieurs propositions de traitement à partir des données du patient afin de lui permettre de prendre une décision thérapeutique. Cette catégorie inclut les logiciels d’aide à la prescription permettant par exemple l’identification d’interactions médicamenteuses ou de contre-indications. Dans sa proposition de classification, la HAS exclut les solutions numériques d’optimisation du parcours du soin.

Le marquage CE médical est-il nécessaire ?

Les solutions numériques de cette catégorie doivent être marquées CE.

Les utilisateurs cibles

Les DM numériques de cette catégorie ont vocation à être utilisés par les professionnels de santé.

Les financements existants

• Pour un usage en établissement de santé : la prise en charge de logiciels à usage collectif se fait via les budgets des établissements de santé 
• Pour un usage en ville : la prise en charge de logiciels se fait via le forfait structure

Par ailleurs, un décret relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) définit les fonctionnalités minimales en matière de sécurité, de qualité et d'efficience pour la prescription de médicaments. Ces logiciels doivent être certifiés selon le référentiel de certification de la HAS. Cette exigence est incluse dans la convention nationale organisant les rapports entre l’Assurance maladie et les pharmaciens titulaires d’officine.