The five main objectives of the French National Health Insurance Fund are:

• strengthen access to the healthcare system
• contribute to the transformation and efficiency of our health system
• provide users with service that is maintained at a high level of quality
• support innovation in health
• successfully integrate other insurance plans by ensuring that the branch operates efficiently

These objectives are redefined every 4 years by the National Health Insurance Fund and the Government.

I have a project, how can contacting the Health Insurance Fund be of use to me?

One of the missions of the Health Insurance Fund is to support innovation in health care by enhancing the digital services offered to insured persons and health professionals.

The future Personal Health Data Space will be the Government platform offering a 360° view of the health services available to all citizens. It will have its own listing process to which all eHealth players will have to refer.

Since the creation of the SESAM-Vitale dematerialised invoicing system in 1998, the Health Insurance Fund has built up a wide range of teleservices for healthcare professionals in institutions and private practice. These services have made it possible to facilitate and secure attending physicians’ declarations, sick leave prescriptions, and pregnancy declarations.

These services are accessible to healthcare professionals through the Amelipro portal and within their software. As part of the process, healthcare software publishers register at the GIE SESAM-Vitale website (https://industriels.sesam-vitale.fr), and the GIE will assist them through all the steps until their software is certified. This certification, carried out by the Centre National de Dépôt et d'Agrément (https://cnda.ameli.fr) , verifies the compliance of software developed by publishers with the specifications of Health Insurance Fund services.

At what stage of my project should I contact them?

To use the online Healthcare Professionals services, register early on at the GIE SESAM Vitale website (https://industriels.sesam-vitale.fr), which will guide you until you earn CNDA certification.

Mon espace santé vise à redonner la main aux usagers afin qu’ils puissent gérer leurs données de santé tout au long de la vie, en toute sécurité. L’ambition est de fournir un service public gratuit, ergonomique, interopérable, éthique, souverain afin que la gestion des données de santé ne devienne pas une commodité détenue par des acteurs privés. 

Concernant le référencement aux catalogues de Mon espace santé, les entreprises du numérique en santé peuvent se référer au portail.

Le Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) a pour objectif de faciliter la vie des professionnels de santé, en leur permettant de choisir des services numériques de confiance, conformes à la doctrine du numérique en santé, et en miroir des fonctions de Mon espace santé. Il simplifie la navigation des professionnels entre ces différents services en évitant les reconnexions et la ressaisie des données du patient. 

Le BSP propose deux modalités complémentaires d’accès aux services numériques pour les professionnels :
 

• Un portail web (web BSP) s’appuyant sur amelipro accessible en authentification par carte CPS ou par Pro Santé Connect (eCPS) et, dans un second temps, en authentification indirecte. Ce portail agrège les téléprocédures historiquement mises à disposition dans amelipro, et associées aux missions de l’Assurance maladie (avis d’arrêt de travail, consultation des droits…), des services en santé, comme le carnet de santé dématérialisé de l’enfant, la consultation et l’alimentation du DMP, et des accès directs et fluides vers des services tiers référencés. La construction de ce portail est initiée par la fusion de amelipro et du web PS DMP.
• Des API BSP intégrées dans les logiciels métier des professionnels. Ces API regroupent les actuelles API DMP, les téléservices intégrés de l’Assurance Maladie (TLSi) dont l’ordonnance numérique et l’INSi, et un équivalent à venir des API de Mon espace santé pour accéder aux données de santé structurées des patients (profil médical, etc.). Des travaux sont en cours pour permettre l’accès aux API avec Pro Santé Connect (eCPS).

Concernant les environnements liés au BSP, les entreprises du numérique en santé s’inscrivent auprès du site de GIE SESAM-Vitale qui les accompagnera à toutes les étapes jusqu’à leurs certifications logiciels. 

Vous pouvez entrer en contact avec la CNAM en amont de la mise en place d’un projet, pendant ou lorsque celui-ci est mature, afin d’être orienté vers des dispositifs de soutien à l'innovation en santé, de bénéficier d’un avis relatif au développement de votre projet.

Pour l’utilisation des services en ligne Professionnel de Santé, je m’inscris dès le début sur le site du GIE SESAM Vitale qui me guidera jusqu’à l’obtention de la certification CNDA.

La Cnam prend aujourd’hui en charge les dispositifs médicaux numériques à usage individuel et collectif, inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) ou sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM), après avoir été évalués par la Haute Autorité de Santé.

Dans le cadre des expérimentations de l’article 51, la Cnam finance et évalue des innovations organisationnelles dont 18% reposent sur des technologies numériques.  Elle rembourse également des dispositifs médicaux de télésurveillance ou à visée thérapeutique, sur la base de premières études cliniques, dans le cadre de la prise en charge anticipée numérique (PECAN). 
Ces deux dispositifs permettent de prendre en charge, de manière dérogatoire, des innovations numériques afin de faciliter leur accès à un remboursement pérenne.

La Cnam peut également être amenée à accompagner la mise en œuvre d’expérimentations en vie réelle et la conduite de premières étapes industrielles dans des secteurs spécifiques.