• Informer, éduquer : la CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Elle mène des actions de communication auprès du grand public et des professionnels que ce soit à travers ses réseaux, la presse, son site Internet, sa présence sur les réseaux sociaux ou en mettant à disposition des outils pédagogiques ;
• Protéger les droits des citoyens : toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits ;
• Conseiller et réglementer : la CNIL veille à la recherche de solutions permettant aux organismes publics et privés de poursuivre leurs objectifs légitimes dans le strict respect des droits et libertés des citoyens ;
• Accompagner la conformité : afin d’aider les organismes privés et publics à se conformer au RGPD, la CNIL propose une boîte à outil complète et adaptée en fonction de leur taille et de leurs besoins ;
• Anticiper : dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL, grâce à son laboratoire LINC, met en place une veille pour détecter et analyser les technologies ou les nouveaux usages pouvant avoir des impacts importants sur la vie privée. Elle contribue au développement de solutions technologiques protectrices de la vie privée en conseillant les entreprises le plus en amont possible, dans une logique de privacy by design ;
• Contrôler et sanctionner : le contrôle permet à la CNIL de vérifier la mise en œuvre concrète de la loi. Elle peut imposer à un acteur de régulariser son traitement (mise en demeure) ou prononcer des sanctions (amende, etc.).

• Pour intégrer les obligations du RGPD dans votre projet et gérer vos données ;
• Pour être en conformité avec la règlementation spécifique à laquelle sont soumises les données de santé ;
• Pour concevoir vos parcours utilisateur de service ou produit numérique et permettre ainsi aux personnes de maîtriser leurs données personnelles et de connaître leurs droits ;
• Pour prévenir les risques et organiser la sécurité de vos données ;
• Pour faire de votre conformité RGPD un avantage concurrentiel ;
• Pour bénéficier des outils pratiques (voir ressources accessibles) guide développeurs, référentiels, modèles de registre etc.
• Pour bénéficier d'un réseau : animation régulière des ateliers à destination des startups qui travaillent dans le domaine de la santé, dont certains sont disponibles en ligne, présence dans les lieux d’innovation tel que Station F, mise en ligne de pages web dédiées aux start-ups sur le site de la cnil. 

• Préalablement à la mise en œuvre d’un traitement de données, une fois le périmètre de mon projet bien défini (quelles sont les données que je souhaite collecter et utiliser ? pour en faire quoi ? comment vais-je informer les personnes ? quelles sont les mesures de sécurité envisagées ?) ;
• Idéalement, sur la base d’une analyse d’impact relative à la protection des données.

Consultez nos pages dédiées  pour identifier les actions principales à mener pour entamer votre mise en conformité aux règles de protection des données personnelles.

Non