Accessibilité

Texte

G_NIUS s’engage à rendre son internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et l'action suivante : réalisation d'un audit de conformité à la fin de l'année 2020.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet gnius.esante.gouv.fr


État de conformité

Le site Internet gnius.esante.gouv.fr n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. 

Résultat des tests

L’audit de conformité est en attente de réalisation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 octobre 2020.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.