Le Référentiel MSSanté Editeurs de Clients de Messageries est en ligne !

Réglementation

16/06/2021


La version 0.1 du Référentiel #2 - Clients de messageries MSSanté est en ligne !

Ce Référentiel s'applique à tout logiciel qui met en œuvre des fonctionnalités d’émission ou de réception de message via un Opérateur MSSanté.

Cette première version traite :

  • Du transport des messages MSSanté entre clients de messagerie MSSanté et Opérateurs MSSanté, quel que soit l’Opérateur MSSanté ;
  • Des exigences à respecter pour produire et consommer des messages MSSanté en particulier dans le cas d’échange de documents de santé.

Les prochaines versions des référentiels #1 Opérateurs MSSanté et #2 Clients de messagerie MSSanté traiteront de l’API retenue en concertation avec les industriels.
Dans cette attente, les API décrites dans le Dossier des Spécifications Techniques (DST) des interfaces clients de messagerie / Opérateurs MSSanté restent applicables aux éditeurs qui sont compatibles avec l’Opérateur Mailiz.

Concernant les échanges MSSanté, la vérification de conformité des logiciels aux exigences des Dossiers des Spécifications de Labellisation (DSL) du Ségur de la Santé s’appuiera sur la version du 0.1 du Référentiel #2 Clients de messagerie.

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