FranceConnect

Chapeau

FranceConnect est un fédérateur de fournisseurs d’identités.

Titre pour bien commencer
Pour bien commencer

FranceConnect
Pour bien commencer

FranceConnect est un fédérateur d’identités mis à disposition gratuitement par l’Etat, qui permet aux citoyens de capitaliser sur une identité existante (Impôts, Ameli, La Poste, Mobile Connect et moi ou MSA) pour s’identifier électroniquement à d’autres services numériques.

Utiliser FranceConnect permet ainsi aux concepteurs de se passer du développement d’un système d’identification électronique et/ou de vérification d’identité de leurs utilisateurs et d’anticiper facilement d’éventuelles futures régulations du niveau de garantie à faire correspondre à leur service (à terme, les services numériques en santé traitant de données de santé à caractère personnel pourraient devoir implémenter une identification électronique de niveau substantiel au minimum).

A noter que l’application carte vitale (ApCV) intégrera FranceConnect comme fournisseur d’identité dès son lancement en 2022, aux côtés des autres fournisseurs d’identité existants.

L’Espace Numérique de Santé intégrera une identification électronique par FranceConnect dès sa sortie, au 1er janvier 2022.

Les services numériques en santé privés sont invités à candidater à l’expérimentation en cours pour implémenter une identification électronique par FranceConnect.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique documentation

Consultez le site de FranceConnect

En pratique

1.       Soumettez une demande d’adhésion à FranceConnect  https://franceconnect.gouv.fr/partenaires                       

2.       Accédez depuis votre espace partenaire aux ressources de développement et de test.

3.       Présentez vos développements pour une qualification à support.partenaires@franceconnect.gouv.fr           

4.       Vous recevez vos jetons de production.

1.       Soumettez une demande d’adhésion à FranceConnect  https://franceconnect.gouv.fr/partenaires                       

2.       Accédez depuis votre espace partenaire aux ressources de développement et de test.

3.       Présentez vos développements pour une qualification à support.partenaires@franceconnect.gouv.fr           

4.       Vous recevez vos jetons de production.

Quand ?

  • Quand ?

    Dès que le service numérique de santé nécessite une identification de l’usager ou un moyen de connexion à un espace patient.

  • Délai

    .

Conformité

Suis je concerné ?

Réponse

Je suis concerné si je suis fournisseur de services numériques en santé, public en privé, et que mon service implique une identification électronique.

En particulier, si mon service comporte des données personnelles de santé (remboursements, ordonnances, résultats, échanges avec des professionnels, etc.), je dois étudier l’opportunité que peut représenter l’implémentation de FranceConnect pour moi.

Questions fréquentes

Documentation

L’Etat réfléchit actuellement à une régulation pour exiger un niveau de garantie sur l’identification électronique pour certains services sensibles, par exemple ceux qui traitent des données de santé à caractère personnel.

Enfin, la DGOS, la DGS et la HAS, en lien étroit avec le réseau des identito-vigilants régionaux, élabore un référentiel national d’identitovigilance. Il y est notamment prévu qu’une identification électronique avec un fournisseur d’identité disposant d’un niveau de garantie substantiel eIDAS puisse servir à valider une identité à distance, indépendamment de l’utilisation du téléservice INSi pour la récupération ou la vérification de l’identité INS (matricule INS et 5 traits INS).

Expérimenter

Roadmap

Les prochaines étapes du projet :

  • Mai-Juin 2020 : 

    Texte

    Concertation sur l’ordonnance relative à l’identification électronique en santé

  • Fin 2020 - Début 2021 : 

    Texte

    Publication de l’ordonnance relative à l’identification électronique en santé

Nos experts sur le sujet

Stéphane Mavel,
Business développement/relations partenaires

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