Boîte à outils éthique

Chapeau

L’objectif de la cellule éthique est d’installer le développement du numérique en santé dans un cadre éthique

Titre pour bien commencer
Pour bien commencer

Boîte à outils
Pour bien commencer

La cellule Ethique du Numérique en Santé a pour mission de faire de l’éthique un élément central du virage numérique en santé, notamment grâce à l’élaboration d’outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation des outils numériques, que ce soit des services à destination des professionnels de santé, ou des applis mobiles notamment à destination des citoyens, dans la perspective du référencement pour les plateformes "bouquet de services pro" et "espace numérique de santé".

Il s’agit par exemple d’élaborer un guide de bonnes pratiques afin d’engager les startups, et les éditeurs dans l’intégration d’une dimension éthique dès la conception d’une solution d’intelligence artificielle en santé (principe de l’éthique "by design"). Il s’agit également de construire une grille d’auto-évaluation de la dimension éthique des outils professionnels (SIH et logiciels de gestion de cabinet).

Il conviendra également d’initier une démarche de sobriété numérique visant à réduire les impacts environnementaux, et notamment les émissions de gaz à effet de serre, des systèmes d’information de santé, dans un objectif d’engagement des porteurs et acteurs de projets numériques de santé pour le développement durable.

En pratique

A compléter

A compléter

Quand ?

  • Quand ?

    A compléter

  • Délai

    A compléter

Conformité

Art. L. 1111-13-1.-III - Article 45

Réponse

Art. L. 1111-13-1.-III (Art 45 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)

Consultez l'Art. L. 1111-13-1.-III

 

Roadmap

Les prochaines étapes du projet :

  • T3 2020

    Texte

    Lancement d’une campagne de communication grand public « Pour ma santé, je dis oui au numérique » avec diffusion de films d’animation illustrant les bienfaits et l’éthique du numérique en santé.

  • T3 2020

    Texte

    Publication d’un référentiel de bonnes pratiques permettant d’inscrire la démarche de conception d’une solution d’IA dans un principe d’éthique « by design » 

  • T4 2020

    Texte

    Evaluation d’une grille permettant l’auto-évaluation de la dimension éthique d’un système d’information hospitalier, mise en oeuvre sur une plateforme nationale, test sur un échantillon de 400 établissements de santé et publication des résultats.

  • T4 2020

    Texte

    Proposition d’indicateurs de mesure de l’impact environnemental des services numériques en santé, notamment les SIH

  • Courant 2021

    Texte

    Élaboration d’une grille permettant l’auto-évaluation de la dimension éthique des logiciels des professionnels de santé, test sur un échantillon de logiciels (T2 2021), généralisation (T3 2021), analyse des résultats (T4 2021).

Nos experts sur le sujet

Brigitte Seroussi,
Directrice de projets

Organisation
Délégation ministérielle du Numérique en Santé

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S'orienter dans la doctrine technique

Texte

La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.

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