Les données traitées dans le cadre du présent site internet par la déléguée ministérielle au numérique en santé (désignée ci-après "DNS"), en sa qualité de responsable de traitement au sens du règlement européen n°2016/679 (dit "règlement général sur la protection des données" ou "RGPD") ont pour finalité de :

• Permettre aux professionnels (désignés ci-après « les membres ») inscrits d’être informés de nouveaux concepts, technologies, solutions, usages et, à terme, services relatifs à l’innovation en matière de e-santé, ainsi que sur le cadre réglementaire applicable ;
• Permettre aux membres ainsi qu’aux partenaires institutionnels de "G_NIUS" de partager des informations avec les autres membres (actualités, projets, etc.), conformément aux conditions générales d’utilisation du site G_NIUS.

Conformément à l’article 6 du RGPD, la base légale du traitement est le consentement des personnes concernées qui sont membres du réseau ou qui relèvent des partenaires institutionnels.

Les données collectées sont exclusivement utilisées par la Déléguée au Numérique en Santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS), en tant que sous-traitant de la DNS, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact entre la plateforme et la personne concernée.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et libertés modifiée), les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Ces dernières bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données ainsi que d’un droit à l’effacement, qui leur permet de retirer à tout moment leur consentement.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données de l’ANS à l’adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. Enfin, si les personnes estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, elles peuvent former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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